Mentions légales et copyright

Responsable du site et contact :
Yves Oudelette - La Croix Machoux - 71700 Tournus - France.
Vous pouvez me contacter par courrier à l'adresse postale ci-dessus ou par mél pour toute question concernant ce site et son contenu ainsi que vos données personnelles (voir ci-dessous les rubriques "données personnelles" et "déclaration CNIL"). Un formulaire est également à votre disposition sur le site.
Nature du site et hébergement :
page personnelle hébergée gratuitement par mon fournisseur d'accès (Orange).
Le site comporte une partie consacrée à la ville de Tournus (Saône-et-Loire, France), des pages de présentation de l'auteur, des pages de conseils et d'information sur les virus...
Le contenu de ce site est purement informatif et sans aucun but commercial.
Vos données personnelles :
  • au cours de votre visite, je ne collecte à votre insu aucune de vos données personnelles ;
  • cependant, mon hébergeur et ses éventuels fournisseurs de statistiques peuvent avoir accès à des informations telles que l'adresse de votre machine dans le réseau, la fréquence de vos visites, etc. : ces données sont réputées n'être collectées qu'à des fins d'utilisations statistiques, tout autre usage contreviendrait à nos droits respectifs et je vous invite à m'en informer au plus vite si vous veniez à en faire le constat.
  • Vos seules données personnelles en ma possession sont ou seront votre adresse mél et / ou votre adresse postale si vous me les communiquez vous-même en vue d'obtenir un ou des renseignement(s). Elle ne sont pas stockées dans un fichier à traitement automatisé et ne seront transmises à un tiers (personne physique ou morale) que si cela s'avère utile pour vous répondre plus rapidement et / ou plus précisément. Vous avez la possibilité de vous opposer à leur communication en cochant une case du formulaire de contact ou en le mentionnant simplement dans votre courrier. Elles ne seront en aucun cas publiées sur ce site ni transmises sciemment à un organisme vendeur de listes d'adresses ou connu pour sa pratique du spam ou d'autres activités illicites mais pourront être communiquées aux autorités légales conformément à la législation en vigueur.
Mes données personnelles :
que vous soyez une entreprise de droit américain, français ou autre, vous n'êtes pas autorisé(e) à arguer de la présence de mon adresse postale et de mon adresse mél sur ce site pour les utiliser dans un but publicitaire ou de prospection commerciale et je m'oppose formellement à leur transmission à toute entreprise susceptible de les utiliser dans un tel but. Le spam (courriel non sollicité) est devenu un tel fléau que je me réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires envers quiconque ne respectera pas cette interdiction. Déjà, plusieurs entreprises ont été l'objet de signalements répétés de ma part auprès de la CNIL par l'intermédiaire du site www.signal-spam.fr.
Déclaration CNIL :
ce site n'étant en fait qu'une page perso et ne collectant pas de données personnelles soumises à traitement informatisé, il n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Une telle déclaration est néanmoins envisagée et pourra intervenir à tout moment, en particulier s'il s'avérait que cette déclaration soit ou devienne obligatoire malgré la nature du site.
Même en l'absence de déclaration à la CNIL, vous disposez de tous les droits qui vous sont conférés par la loi du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" et en particulier du droit d'accès à vos données personnelles et du droit de rectification, modification et/ou suppression de ces données.
Toute autre loi en vigueur sur le territoire français vous conférant de plus amples droits vous est applicable de droit.
Cookies :
ce site lui-même n'utilise aucun cookie mais des cookies peuvent être déposés sur votre machine par mon hébergeur ou ses fournisseurs de statistiques de visites. Selon votre navigateur et sa configuration, ces cookies peuvent être systématiquement refusés ou acceptés ou vous pouvez être averti(e) avant leur dépôt sur votre machine. Vous êtes totalement libre de les refuser sans que cela entrave votre navigation sur le site.
JavaScript :
ce site comporte un certain nombre de scripts JavaScript destinés à alléger certaines pages, permettre des effets de menus déroulants... Si ces scripts sont capables de reconnaître votre navigateur, votre système d'exploitation, les caractéristiques de votre écran... et d'adapter ainsi l'affichage du site à votre machine, ils ne sont et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour collecter des informations sur vous-même ou votre machine, le langage JavaScript ne permettant nullement d'accéder aux fichiers de votre machine.
Droits d'auteur :
comme toute création intellectuelle, le contenu de ce site est intégralement protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur.
Vous êtes cependant autorisé(e) à reproduire les textes et illustrations sans demande préalable d'autorisation si et uniquement si c'est pour un usage à but non lucratif et lorsque j'en suis l'unique auteur. Ce site peut en effet comporter des textes ou des illustrations dont je ne suis pas l'auteur ou l'unique auteur : leur reproduction peut alors être totalement interdite ou soumise à une demande préalable d'autorisation spécifique selon la mention figurant sur la page concernée.
Toute reproduction totale ou partielle de documents issus de ce site doit comporter une mention claire de l'origine des dits documents.
Toute utilisation commerciale de documents issus de ce site est soumise à une demande d'autorisation préalable par courrier électronique ou postal. Une absence de réponse de ma part ne devra en aucun cas être interprétée comme une acceptation mais comme un refus implicite (dans la plupart des cas, la raison en sera la non-réception de votre demande ou de ma réponse).
Responsabilité :
toute utilisation de documents issus de ce site engage pleinement votre propre responsabilité et ne saurait pour autant engager la mienne au-delà de ma responsabilité légale liée à la publication de mes opinions personnelles et/ou d'informations publiques et/ou privées.
Les informations publiées sur ce site sont issues de mes connaissances personnelles liées à mes activités publiques (j'ai été conseiller municipal à Tournus pendant 23 ans, de mars 1991 à mars 2014) et à mes activités privées (je suis membre d'associations locales et nationales et je m'intéresse à de nombreux sujets). En dehors des informations me concernant directement et personnellement, toutes les informations données sur ce site sont supposées être de nature publique. Malgré cela, si vous pensez qu'une information présente sur ce site interfère avec vos droits, veuillez m'en avertir au plus vite afin que je puisse éventuellement la retirer ou l'adapter dans les meilleurs délais.
Toutes les informations données sur ce site sont données de bonne foi et sans intention de porter préjudice mais sans engagement d'exactitude malgré les précautions prises pour les vérifier et les mettre à jour, aussi, n'hésitez pas à me signaler toute information qui vous paraîtrait incomplète, erronée ou périmée.
Liens vers d'autres sites :
ces liens, y compris les liens vers des sites commerciaux, ne sont donnés qu'à titre d'information pour compléter le contenu de ce site. Compte tenu de la nature du Web, je décline toute responsabilité quant au contenu précis que vous découvrirez en suivant ces liens.
La plupart des navigateurs récents et de nombreux logiciels de protection de la vie privée vous permettent de désactiver la majeure partie ou la totalité des fenêtres et images publicitaires éventuellement utilisées par mon hébergeur ou des fournisseurs de statistiques en échange de la gratuité de leurs services.

Chez YO

Menu principal