Agenda citoyen tournusien 2017

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OCTOBRE 2017
dimanches 8 et 15 de 8 h à 18 h Palais de Justice
En raison de la démission de 12 conseillers municipaux à l'issue de la séance publique du conseil municipal du 12 juillet, le Conseil va continuer à siéger bien qu'incomplet jusqu'à la réélection de tout le Conseil qui aura lieu les 8 et 15 octobre prochains. Pensez à donner une procuration si vous devez vous absenter dans cette période.
SEPTEMBRE 2017
lundi 4 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : suite à la démission de 12 conseillers de la majorité, élection des membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offre) et du représentant de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ; convention d'occupation précaire d'une salle par une association ; lancement de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière ; attribution du marché public "Mission de conception lumière dans le cadre de la requalification des espaces publics du quartier abbatial de Tournus" ; modification du règlement intérieur des marchés publics ; décisions modificatives des budgets ; engagements comptables ; modification du tableau des effectifs du personnel municipal ; attribution d'une subvention à l'association ACECOM ; examen de déclarations d'intention d'aliéner rue des pâquerettes, rue Georges Mazoyer, place Carnot, avenue Jean Moulin et rue Alexis Bessard ; questions diverses.
lundi 4 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement de M. Bernard PRECHEUR, Conseiller Municipal démissionnaire ; décisions modificatives des budgets ; engagements comptables ; examen de déclarations d'intention d'aliéner rue Alexis Bessard, place Carnot, avenue des Alpes, rue des Lilas, route de Plottes et rue Saint-Laurent ; renouvellement des outils informatiques et développement du numérique en bibliothèque (demande de subventions) ; renouvellement de mobilier de la bibliothèque (demande de subvention) ; attribution du marché public "Exploitation et maintenance des installations de chauffage" ; compte-rendu d’activité de concession 2016 pour la distribution de gaz naturel; délégation de compétences donnée au Maire pour la représentation de la commune pour les actions en justice ; examen de la déclaration d’intention d’aliéner un fonds de commerce rue de la République ; proposition d’avenant au marché public "Rénovation du collecteur de transfert d’eaux usées" ; attribution du marché public "Acquisition d’un chapiteau avec des équipements, des accessoires et des prestations de montage" ; attribution du marché public "Mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) des terrains de tennis" ; examen d'une déclaration d’intention d’aliéner rue de la Poterne - quai Nord ; questions diverses.
AOUT 2017
MARDI 1er 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement de Mme FORMISYN, conseillère municipale démissionnaire ; constitution du Conseil d’Administration du CCAS ; Fête de la Musique 2017 ; engagements comptables ; déclarations d’intention d’aliéner des immeubles (Quai de Saône, Place Lacretelle et rue Beauté) ; mise en place de la partie IFSE du RIFSEEP ; délégation de compétences donnée au Maire pour la commande publique ; restauration du perron et des maçonneries des façades ouest et est de l’Hôtel de Ville ; questions diverses éventuelles.
jeudi 31 17 h Uchizy
Conseil communautaire. Attention à l'heure inhabituelle, 17 h, sans doute en raison de l'ouverture officielle du festival Détours en Tournugeois activement soutenu par la Communauté de Communes depuis sa première édition.
A l'ordre du jour de cette séance publique : convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement de capsules Nespresso ; cotisation au syndicat mixte du SCOT 2017 (Schéma de Cohérence Territoriale) ; participation au salon gastronomique de Lyon 2017 ; modification du temps de travail de 2 agents et création d’un poste ; demande de soutien financier à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour l’achat de mobilier et de matériel de puériculture pour les locaux du Multi Accueil ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2017
mercredi 12 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : convention cadre avec le Centre de gestion sur les missions facultatives ; mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) pour sa partie IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) ; reconduction du recrutement d’un agent contractuel à la bibliothèque municipale ; convention de soutien à la politique de la réserve militaire ; convention d’ouvrage d’art avec la société d'autoroutes APPR ; convention de mise à disposition d’équipements communaux pour l’association Aérauto Classic le 16 juillet 2017 ; millénaire de l’Abbatiale (festivités, création d'une commission extra-municipale) ; création d’un règlement intérieur de la commande publique ; délégation de compétence donnée au Maire ; annulation de la procédure de modification numéro 1 du PLU (il s’agit ici de demander à la CCMT d’abandonner la procédure d’ouverture à l’urbanisation de la zone nord) ; modification du zonage du secteur 1AUE ; ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUX (ZA en Velnoux) ; demande d’inscription sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades ; mise en place d’un dispositif d’incitation au ravalement des façades de propriétés privées sur des axes ciblés du centre-ville ; travaux d’enfouissement de réseaux télécoms avenue Maréchal de Tassigny (participation financière de la Ville) ; remboursement d’indemnités pour sinistres ; vente d’un véhicule d’occasion ; engagements comptables ; décision modification du budget ; restauration du perron et des maçonneries des façades ouest et est de l’Hôtel de ville ; attribution du marché "système d’impression" ; attribution du marché "acquisition d’un chariot élévateur" ; retour à la semaine de 4 jours dans les écoles de Tournus ; questions diverses éventuelles.
JUIN 2017
mardi 20 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement de M. Sébastien ROUGET, conseiller municipal démissionnaire ; convention d’autorisation d’occupation du territoire pour l’animation estivale 2017 des Berges en Folie ; autorisation de recruter des animateurs en contrats d’engagement éducatif pour l’animation estivale 2017 des Berges en Folie ; recrutement de personnel saisonnier pour l’animation estivale 2017 des Berges en Folie ; festival Garçon la Note ; résiliation du marché de la salle des Arcades et indemnisations ; retrait des délégations de compétences données au Maire par le Conseil Municipal ; questions diverses.
jeudi 29 18 h 30 Salle communale de Viré
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : tarif de vente des bacs 660 l ; rapport annuel sur le service public des déchets ; rapport annuel du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ; désignation des 3 représentants au SMET (Syndicat Mixte d’Etude et Traitement des déchets) ; espace aquatique (acceptation du paiement par Chèque Vacances et signature de la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances ; modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours) ; élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (désignation des candidats retenus pour une remise d’offre) ; approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Tournus (extension du Bâtiment Saint-Philibert au centre hospitalier de Belnay) ; règlement intérieur du Conseil Communautaire ; transfert des zones d’activité économique à la Communauté de Communes; modalités d’entretien des zones d’activité économique ; demandes de fonds de concours de Viré et Préty ; additif à la délibération définissant les durées d’amortissement des biens ; indemnité de conseil au profit du comptable du Trésor Public ; modification de la délibération d’adoption du budget principal 2017 ; FPIC 2017 (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) ; modification des tarifs de location de la salle de réunion du Pas Fleury ; convention de partenariat avec BGE Entreprises ; prise en charge financière du raccordement électrique sur la zone d’activité intercommunale de Lacrost ; modification des statuts de la Communauté de Communes (action sociale et petite enfance) ; avenants au marché d’extension du multi accueil de Viré ; présentation du recensement des équipements sportifs et de loisirs de plein air et évaluation des charges liées à leur vérification périodique et à leur maintenance ; taxe de séjour (harmonisation des tarifs à compter du 1er janvier 2018) ; renouvellement du label FFCT (Fédération Française de Cyclo-Tourisme) dans le cadre du Massif Sud Bourgogne ; Chemin des Moines (demande de participation pour la randonnée) ; désignation des membres du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) ; modification des statuts (suppression de compétences) ; questions et informations diverses (demande de subvention exceptionnelle de l'Office de Tourisme ; projet bibliothèque Lugny–Tournus ; festival des Musiques Rare ; Berges en Folie ; pouvoir de police).
MAI 2017
jeudi 18 18 h 30 Salle polyvalente de Montbellet
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : définition de l’intérât communautaire ; modification des commissions spécialisées (ajout de conseillers municipaux de Viré, Montbellet, Fleurville, Clessé et Plottes) ; modification des statuts du Pays d’Art et d’Histoire et désignation de ses représentants ; modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT ; transformation du Syndicat mixte du SCOT en PETR et approbation des projets de statuts du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) ; renouvellement des contrats de location de terrains de la zone artisanale Viré-Fleurville et du garage du bâtiment intercommunal de Fleurville ; examen des demandes de fonds de concours sollicités par les communes de La Chapelle-sous-Brancion et Lacrost ; création d’une commission intercommunale des impôts directs ; transfert des biens suite à la fusion des Communautés de Communes ; modification du règlement de pâche du plan d'eau Fleurville-Viré ; étude Gémapi (convention avec le SIVOM du Mâconnais - GEMAPI = GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ; achat d’un véhicule benne à ordures ménagères ; modification des statuts du Syndicat mixte d’élimination et de traitement des déchets (SMET 71) ; tarifs des poulaillers ; contrat Eco-emballages ; contrat OCAD3E (déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers) ; modification du règlement d’accès à la déchetterie de Péronne ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2017
jeudi 6 heure à indiquer lieu à indiquer
La réunion publique organisée par le maire de Tournus sur le sujet très controversé de son projet de vaste zone commerciale au nord de Tournus, totalement excentrée par rapport à la ville avait d'abord été annoncée pour fin février avant d'être reportée au 6 avril dans l'attente d'informations complémentaires du porteur de projet. Quelques infos sur le projet sont disponibles sur le site de promotion du projet www.espace-grand-rivage.fr ainsi que des arguments contradictoires sur http://grandrivagetournus.fr/.
Cette réunion est de nouveau reportée, sans annonce de date et pourrait bien ne jamais avoir lieu.
jeudi 6 18 h 30 Cellier des Moines à Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convergence des taux de Taxes Habitation, Foncier Bâti et Non Bâti ; Cotisation Foncière des Entreprises et durée de lissage des taux ; vote des taux des taxes directes locales 2017 ; budget principal (taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017 et budget primitif 2017) ; budget annexe zone d’activité de Lacrost (budget primitif 2017) ; budget annexe zone d’activité Viré-Fleurville (budget primitif 2017) ; budget annexe pépinière d’entreprises (budget primitif 2017) ; budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (budget primitif 2017) ; désignation des délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) appelés à siéger à la commission consultative paritaire "Energie" du SYDESL ; mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ; adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation pour le risque "Prévoyance" avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire ; augmentation de l’agrément du Multi Accueil Petite Enfance ; contrat pour la fourniture des repas au Multi Accueil et à la Micro Crèche ; rapport annuel d’exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois pour la saison 2016 ; fonctionnement de l’espace aquatique intercommunal du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2017 (règlement intérieur et tarifs 2017 ; convention de prestation de service avec le CCAS de la Ville de Tournus ; convention avec l’éco-organisme "Eco DDS" ; modification simplifiée du PLU de Tournus pour l'Hôpital de Belnay ; subvention d’équipement à la communauté de communes entre Saône et Grosne pour le Chemin des Moines pour l'année 2017 ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mercredi 12 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : revitalisation du centre-ville ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; accord préalable pour la démolition du bâtiment D des Sept-Fontaines appartenant à l’OPAC ; protocole transactionnel pour l’achat par la commune du droit au bail détenu par M. CARRETTE (ancienne église Saint-Valérien) ; approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 (budget principal et budgets annexes) ; affectation des résultats 2016 (budget principal et budgets annexes) ; taux des taxes 2017 ; budget primitif 2017 (budget principal et budgets annexes) ; subventions aux associations ; subvention d'équilibre 2017 du CCAS ; questions diverses.
MARS 2017
jeudi 23 18 h 30 Salle communale de Saint-Albain
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport d’orientation budgétaire 2017 ; définition d’une politique d’abattement harmonisée de la Taxe d’Habitation ; choix de la méthode de détermination des taux d’impôts sur les ménages et de leur durée de lissage ; Fiscalité Professionnelle Unique (choix de la méthode de détermination des taux de Cotisation Foncière des Entreprises et de leur durée de lissage) ; cotisations 2017 à divers organismes ; subventions 2017 aux actions d’intérât communautaire ; recensement des marchés publics notifiés en 2016 ; définition des durées d’amortissement des investissements ; règlement d’attribution de fonds de concours communautaires aux communes membres ; règlement d’attribution de subventions ; indemnités des élus ; délégation d’attribution au Président pour les marchés publics ; désignation d’un représentant à la Commission d’Attribution de Logement au sein de la SEMCODA (Société d'Economie Mixte de l'Ain qui a déjà construit de nombreux bâtiments d'habitation HLM sur Tournus) ; convention cadre avec le Centre de Gestion départemental pour le personnel communautaire ; prestataires de la déchetterie pour le territoire du Mâconnais (désignation des entreprises retenues pour la valorisation des cartons, déchets verts, bois, DNR et DMS jusqu’au 31 décembre 2017) ; pépinière d’entreprises (renouvellement des conventions de partenariat avec les Chambres Consulaires) ; convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme du Mâconnais - Tournugeois pour 2017 ; convention avec le CCAS de Tournus pour l’entretien du balisage des parcours VTT ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 28 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique (initialement annoncée pour le 15 mars). A l'ordre du jour : Plan Local d’Urbanisme (modification simplifiée et transfert de la compétence à la Communauté de Communes) ; demandes de subventions DETR et FSIL ; compétences de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois ; élection du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (commission de la Communauté de Communes) ; désignation des membres du Conseil auprès du Conseil d’Administration d’ESPACES Le Clos Mouron ; indemnités des élus ; subvention exceptionnelle pour l’école Raymond Dorey ; participation financière aux frais de fonctionnement des écoles ; convention d’occupation du domaine public pour AIRPORTANCE (sur l'aérodrome de Tournus-Cuisery) ; protocole d’accord entre la commune et Wood System France ; recrutement d’un(e) assistant(e) de direction auprès du Directeur Général des Services ; adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés ; mise en vente et destination du catalogue de l’exposition "Paul PERREAULT" à la boutique du Musée ; rapport d’orientations budgétaires pour 2017 ; questions diverses éventuelles.
FEVRIER 2017
jeudi 23 18 h 30 Salle des fêtes de Lugny
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour :
Finances
attribution de compensation financière aux communes
Ancienne Communauté de Communes du Tournugeois
budget principal : compte de gestion – vote du compte administratif 2016 – résultat
budget annexe zone d’activités : compte de gestion – vote du compte administratif 2016 – affectation du résultat
budget annexe pépinière d’entreprises : compte de gestion – vote du compte administratif 2016 – affectation du résultat
budget annexe SPANC : compte de gestion – vote du compte administratif 2016 – affectation du résultat
Ancienne Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône
budget principal : compte de gestion – votre du compte administratif 2016 – affectation du résultat
budget Zone d’Activité de l’Ecarlate : compte de gestion – vote du compte administratif 2016 – affectation du résultat
budget général : ouverture des crédits d’investissement par anticipation
modification de la composition de la CLECT
Ressources humaines
contrat de prévoyance "Maintien de salaire en cas d’absence supérieure à 3 mois"
remboursement des frais de déplacement
congés spéciaux
autorisation d’absence
autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement
avancements de grade des agents promouvables
taux d’avancement de grades
création d’emplois permanents
création d’emplois temporaires
annualisation du temps de travail
Administration générale
indemnités des élus communautaires
création des commissions spécialisées et désignation des membres des commissions
pépinière d’entreprises : modification de la composition du Comité d’agrément
désignation des membres de la Commission d’appel d’offres
désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme du Mâconnais-Tournugeois
adhésion et désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Agence Départementale de Saône-et-Loire
adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) et nomination des représentants (1 élu et 1 agent)
SMET : adhésion de la Communauté d’Agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération »
adhésion au groupement de commandes énergies et désignation d’un représentant
convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
contrat de ruralité du Pays Sud Bourgogne
Petite enfance
convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans
avenant n°1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs : extension du Multi Accueil
Urbanisme
poursuite de la mise en compatibilité du POS de Viré
prescription du PLUi (cette délibération prescrit l’élaboration du PLUi, fixe les modalités de la concertation et précise les objectifs)
modernisation du PLUi
avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services publics
Environnement/ gestions des déchets / SPANC
ressourcerie : tarification du montant annuel de la subvention versée à l’association
contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre
Questions et informations diverses
convocation électronique
création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID)
réglementation d’intervention fonds de concours.
JANVIER 2017
mardi 17 18 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique avancée d'une heure pour permettre au maire d'inaugurer le nouveau supermarché... A l'ordre du jour : renouvellement des organes délibérants du nouvel EPCIFP (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) "Mâconnais-Tournugeois" suite à la fusion des deux Communautés de Communes ; extension d’une AOT (Autorisation d’Occuper le Territoire) au profit de l'association Airportance (sur l'aérodrome de Tournus-Cuisery) ; demande de subvention du fonds interministériel de la prévention de la délinquance pour l’installation d’un système de vidéo-protection ; approbation de la nouvelle convention cadre du SCIADS pour l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée numéro 2 (extension du bâtiment Saint-Philibert au centre hospitalier En Belnay) ; acompte subvention d’équilibre du CCAS pour 2017 ; questions diverses.
dimanche 22 9 h à 19 h Palais de Justice de Tournus
1ertour des Primaires citoyennes pour la désignation du candidat unique du PS et des autres partis membres de la Belle Alliance Populaire en vue de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017. Des bureaux de vote regroupant plusieurs communes sont organisés dans de nombreuses communes (pour le Tournugeois : Plottes, La Chapelle-sous-Brancion ; Uchizy ; Lacrost et Préty) : toutes les informations utiles pour participer à ce scrutin sont sur le site des Primaires citoyennes
jeudi 26 18 h Salle de réunion du Pas-Fleury (Tournus)
Conseil communautaire. Séance publique. Attention : la salle est très petite et le public n'est pas assuré de pouvoir y entrer bien qu'il doive obligatoirement pouvoir assister à la séance sous peine de nullité des décisions prises dans le cadre de celle-ci. A l'ordre du jour : installation du nouveau Conseil communautaire suite à la fusion des deux Communautés de Communes du Tournugeois et du Mâconnais Val de Saône effective depuis le 1er janvier 2017 ; élection du Président ; détermination du nombre de Vice-présidents et des membres du Bureau ; élection des Vice-présidents ; élection des autres membres du Bureau ; lecture de la charte de l’élu local par le/la Président(e) ; organisation des séances du Conseil Communautaire en dehors du siège social de la Communauté de Communes ; délégation d’attributions au Président ; tableau des effectifs du personnel communautaire ; ouverture de crédits d’investissement par anticipation dans le cadre du budget général ; subvention à l’Office de tourisme Tournus Sud Bourgogne (issu de la fusion des deux offices, du Tournugeois et du Mâconnais Val de Saône) ; mise en place de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) ; adhésion au Centre de Remboursement des Tickets CESU ; désignation des délégués de la Communauté de Communes au SMET Nord Est 71 (Syndicat Mixte d'Élimination et de Traitement des déchets) ; SCOT de la région Mâconnaise : élection des représentants de la Communauté de Communes ; convention avec l’association du CECL ; convention avec l’association du CLEM ; tarif d'accueil des garderies périscolaires ; tarification du multi accueil pour les enfants placés en famille d’accueil ; tarifs de location du dojo ; validation des tarifs de la régie du service de gestion des ordures ménagères ; réglementation des accès et tarification des dépôts en déchetteries pour 2017 ; tarif de la redevance spéciale (déchets ménagers de collectivités) ; tarifs du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ; validation des tarifs de la pépinière d’entreprises ; tarifs de la taxe de séjour ; tarifs de l'aire des gens du voyage ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
dimanche 29 9 h à 19 h Palais de Justice de Tournus
2etour des Primaires citoyennes pour la désignation du candidat unique du PS et des autres partis membres de la Belle Alliance Populaire en vue de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017. Des bureaux de vote regroupant plusieurs communes sont organisés dans de nombreuses communes (pour le Tournugeois : Plottes, La Chapelle-sous-Brancion ; Uchizy ; Lacrost et Préty) : toutes les informations utiles pour participer à ce scrutin sont sur le site des Primaires citoyennes

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.