Agenda citoyen tournusien 2018

...visitez régulièrement cette page ou les pages des années antérieures.

FEVRIER 2018
jeudi 1er 18 h 30 Salle communale de Fleurville (bâtiment intercommunal)
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : transfert du Droit de Préemption Urbain ; soutien de la candidature de la Ville de Tournus pour l'expérimentation du plan national en faveur des nouveaux espaces protégés ; convention de mise à disposition d'un salarié à la Commune de Bissy-la-Mâconnaise ; recrutement d'un Instructeur des Autorisations d'Urbanisme au sein du SCIADS (Service Commun d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols) ; acquisition de locaux pour l'Office du Tourisme ; convention avec le Comité pour l'Enfance, la Culture et les Loisirs (CECL) pour 2018 ; convention avec le Centre de Loisirs Educatifs en Mâconnais (CLEM) pour 2018 ; tarification pour enfant placé en famille d'accueil et tarif d'urgence (Multi-Accueil et Micro-Crèche) ; mise à disposition des biens et équipements de la Maison de l'Enfance à Tournus ; attribution de compensations définitives 2017 ; attribution de compensations provisoires 2018 ; détermination des tarifs de location, validation des conventions d'occupation précaire des locaux et de mise à disposition de l'accès internet pour les locaux communautaires de Fleurville ; prise en charge financière du raccordement au réseau de télécommunication sur la zone d'activité intercommunale de Lacrost ; convention de partenariat avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs ; instauration de la taxe GEMAPI ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 13 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : demandes de subventions pour la mise en lumière du quartier abbatial, la rénovation du cinéma La Palette, les travaux d'agrandissement de la bibliothèque et la réfection de la dalle du gymnase Desmaris ; questions et informations diverses.
mardi 27 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport d'orientation budgétaire pour 2018.
JANVIER 2018
mardi 30 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ; adoption du règlement intérieur des marchés publics ; modification des statuts de la communauté de communes (suppression de la compétence du PLIE, modification et ajouts de compétences) ; mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence de l'aire d'accueil des gens du voyage à l'intercommunalité ; mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence enfance jeunesse à l'intercommunalité ; mise à disposition de services relevant de la gestion des zones d'activités économiques ; acompte sur la subvention d'équilibre 2018 du CCAS ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication ; travaux d'isolation thermique de la mairie (demande de subvention) ; avenant à la convention avec la FNADT pour le financement de l'ingénierie pour la revitalisation du centre-ville ; convention avec le pays d'Art et d'Histoire « entre Cluny et Tournus » pour la mise à disposition d'un espace de travail ; convention pour la mise à disposition du complexe Louis Desmaris ; proposition de constitution d'un comité consultatif public pour le cinéma municipal ; point d'information concernant l'îlot central de la RD 906 dans le virage du Pas Fleury ; informations et questions diverses.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.