Agenda citoyen tournusien
- Les décisions de vos élus locaux ne vous laissent pas indifférent(e) :
- taux d'imposition,
- horaires, nature, tarif des services publics locaux,
- modifications du stationnement, de la circulation,
- attribution de subventions aux associations,
- appels d'offres...
- Vous souhaitez
- assister aux réunions publiques du Conseil municipal (environ un mardi par mois, à partir de 19 h)
- ou du Conseil communautaire (environ un jeudi par mois, à partir de 18 h 30, à tour de rôle dans la mairie ou la salle communale des différentes communes membres de la Communauté de Communes du Tournugeois),
- ou participer à une réunion publique ou à une manifestation civique ou politique,
- connaître la date et les principaux points de l'ordre du jour du prochain Conseil
- ou les principales délibérations d'une séance précédente...
- connaître la date ou les résultats d'un scrutin...
| MAI 2012 | ||
| dimanche 6 | 8 h à 18 h | Madeleine Palace |
| Deuxième tour de l'élection présidentielle. Résultats pour Tournus : 4323 inscrits - 3180 votants (73,56 %) - 199 nuls ou blanc (6,26 %) - 2981 exprimés (93,74 %) - François Hollande, 1486 voix (49,85 %) - Nicolas Sarkozy, 1495 voix (50,15 %). Vous pouvez télécharger sur ce site les résultats détaillés par commune du canton de Tournus au format PDF. | ||
| mardi 22 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage de Saône-et-Loire - station de radiotéléphonie mobile - Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) - convention avec le Conseil Général pour la réfection de la couche de roulement de la RD 56 - municipalisation du Centre de Loisirs associatif - Ecole Municipale de Musique (demande de subventions pour l'acquisition d’instruments et pour le projet « Orchestre à l’école » - convention de financement triennale 2012-2014) - Hôtel-Dieu - Musée Greuze (déstockage d'ouvrages et demande de subvention pour la restauration du dessin de Greuze représentant le marquis de Sombreuil) - Musée Bourguignon Perrin de Puycousin (plan décennal de récolement) - restauration et confection des registres d’état civil (demande de subvention) - changement d’affectataire de subvention pour l’éco-quartier - subvention exceptionnelle au service social du personnel communal à l’occasion des Francos Gourmandes - subventions à l’association de Prévention routière et à l’association Commerces du Tournugeois ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| mercredi 23 | 18 h 30 | Mairie de tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : choix du prestataire pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, neuves et existantes ; majoration de la pénalité financière préue par l'article L 1331-8 du Code de la Santé publique ; règlement du service public d'assainissement non collectif ; fixation des tarifs de vente des composteurs domestiques dans le cadre de l'opération de promotion du compostage individuel ; revente des cartons ; adhésion de la Communauté de Communes du Mâconnais - Val de Saône au SMET Nord Est 71 ; demande de subvention au titre du FEDER pour la pépinière d'entreprises ; convention de mise à disposition de locaux pour le Cyber-espace ; validation de la stratégie du Pays Sud Bourgogne pour l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| AVRIL 2012 | ||
| jeudi 5 | 18 h 30 | Salle communale de Plottes |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modalités de fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal ; convention de mise à disposition partielle de personnel de la Ville de Tournus et création d'emplois saisonniers pour l'espace aquatique intercommunal ; convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Tournugeois et les communes de Martailly-lès-Brancion et La Truchère ; convention de partenariat avec la Communauté de Communes Saône et Seille pour la mise en place d'un parcours Eco Pagayeur ; convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Tournus pour la réalisation d'une ressourcerie et réhabilitation de ces locaux ; remplacement d'une employée communautaire pour congé de maternité ; création d'un service assujetti à la TVA et rattaché au budget principal pour la maison médicale du Tournugeois ; vote du compte administratif et affectation des résultats du budget principal et du budget annexe zone d'activités 2011 ; vote du taux des taxes directes et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012 ; vote des budgets primitifs 2012 (budget principal, budget annexe zone d'activités et nouveau budget annexe pépinière d'entreprises) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| dimanche 22 | 8 h à 18 h | Madeleine Palace |
| Premier tour de l'élection présidentielle. Résultats pour Tournus : 4323 inscrits - 3134 votants (72,50 %) - 47 nuls ou blanc (1,50 %) - 3087 exprimés (98,50 %) - Eva Joly, 53 voix (1,72 %) - Marine Le Pen, 545 voix (17,65 %) - Nicolas Sarkozy, 890 voix (28,83 %) - Jean-Luc Mélenchon, 361 voix (11,69 %) - Philippe Poutou, 31 voix (1,00 %) - Nathalie Arthaud, 17 voix (0,55 %) - Jacques Cheminade, 5 voix (0,16 %) - François Bayrou, 297 voix (9,62 %) - Nicolas Dupont-Aignan, 61 voix (1,98 %) - François Hollande, 827 voix (26,79 %). Vous pouvez télécharger sur ce site les résultats détaillés par commune du canton de Tournus au format PDF. | ||
| MARS 2012 | ||
| mardi 27 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation des comptes administratifs 2011 du budget principal et des budgets annexes ; approbation des comptes de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes ; affectation des résultats 2011 du budget principal et des budgets annexes ; vote du budget primitif 2012 du budget principal et des budgets annexes ; vote du taux des taxes directes locales ; vote des subventions aux associations ; modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; concession de logements ; constitution du jury d’assises pour l’année 2013 ; Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (modification du plan de financement des travaux de l'école R. Dorey) ; déclaration d’utilité publique d'un immeuble de la rue de la République ; enquête publique relative à l’exploitation d’une usine de fabrication de peinture sur la commune de Tournus ; création d’un Espace Jeunes et demande de subvention auprès du Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal ; cimetière municipal (fixation des prix des caveaux récupérés et destinés à la revente) ; résiliation du bail emphytéotique de la chapelle de la Charité ; convention avec le Pays d’Art et d’Histoire "Entre Cluny et Tournus" ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| FEVRIER 2012 | ||
| jeudi 23 | 18 h | Salle communale de Lacrost |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2012 ; cotisations 2012 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire ; convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; ajout de la pépinière d'entreprises au marché de maîtrise d'œuvre du bâtiment intercommunal ; validation du projet de bail et avenant au marché de travaux de la maison médicale ; attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure du bâtiment destiné à la ressourcerie ; tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 ; tarif de la redevance spéciale pour la collecte des déchets ; conventions constitutives de groupements de commande pour l'achat de composteurs individuels, doubles et de bio-seaux et pour l'achat de gobelets réutilisables ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois pour l'année 2011 ; création d'un poste de rédacteur territorial suite à réussite au concours ; modification du régime indemnitaire (IAT) ; demande de subvention au Conseil Régional pour la réalisation d'équipements halieutiques et touristiques ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 28 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire ; convention avec la Mission Locale Jeunes du Mâconnais ; décharge de responsabilité de la régie de la bibliothèque ; garantie de prêt à taux fixe avec préfinancement ; remise gracieuse partielle de pénalités de retard ; demande de subvention pour le financement de travaux de toiture de l’Abbaye Saint-Philibert ; demande de subvention au titre des amendes de police ; débat d’orientation budgétaire pour 2012. | ||
| JANVIER 2012 | ||
| mardi 24 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d’un délégué au Conseil d’Administration du lycée de l’horticulture et du paysage ; dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; convention de moyens entre la Ville de Tournus et la Communauté de Communes du Tournugeois pour la compétence PLIE ; délégation de service public pour la gestion du service petite enfance ; projet "Regard sur ma ville" et demande de subvention auprès du Pays Sud Bourgogne ; adhésion au contrat résineux de l'ONF avec l'entreprise Gaillard-Rondino ; déclassement puis aliénation de la voie communale n° 21 ; actions 2012 de l’Hôtel-Dieu – Musée Greuze et demande de subvention auprès de la DRAC ; rétroconversion du catalogue d’imprimés de la Bibliothèque Municipale ; traité de concession pour l'éco-quartier ; subventions exceptionnelles pour le lycée de l’horticulture et le lycée Gabriel Voisin ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération ; questions orales des conseillers. | ||
| jeudi 26 | 18 h 30 | Salle communale de Royer |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (nouvelle convention de moyens entre la Ville de Tournus et la Communauté de Communes - subvention de fonctionnement 2012 et subvention 2012 pour le Point Relais Mobilité) ; ouverture anticipée de crédits d'investissement du budget général ; recensement des marchés publics notifiés en 2011 ; règlementation des accès et tarification des dépôts à la Déchetterie des Joncs pour la période du 1er janvier au 29 février 2012 ; contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre ; attribution d'une aide pour la création d'un poste de pêche pour personne à mobilité réduite sur la commune de La Truchère ; subvention de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Tournugeois et subvention spécifique pour une campagne de promotion sur la radio Autoroute Info ; modification du tableau des effectifs ; modification du régime indemnitaire du personnel ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.
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