Agenda citoyen tournusien 2018

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SEPTEMBRE 2018
mardi 18 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire ; constitution d'une nouvelle commission d'appel d'offres suite à une démission ; désignation de représentants au Conseil d'Administration du collège "En Bagatelle" ; représentants au Conseil d'Administration du lycée Gabriel Voisin (modifications) ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; fixation du montant de gratification des stagiaires ; intégration de nouveaux cadres d'emploi dans le RIFSEEP ; mise en place de l'indemnité de départ volontaire (I.D.V) ; mise en place du projet Administration 2025 ; vote électronique pour les élections professionnelles 2018 ; décisions modificatives du budget ; avenant à la convention cour/traboule ; proposition de tarifs pour les affiches ; demande de subvention pour la bibliothèque ; demande de subvention pour les animations du millénaire de l'Abbaye ; questions diverses.
jeudi 27 18 h 30 Salle communale de La Truchère
Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour ne sera connu que quelques jours avant la séance et pourra comporter des questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2018
mardi 10 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : expérimentation de la médiation préalable obligatoire ; groupement de commande dans le cadre de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du 12 décembre 2018 ; admissions en non valeur de créances irrécouvrables ; modification des tarifs du cinéma ; tarifs de l'école de musique pour la rentrée 2018 ; vente aux enchères des meubles et du matériel inutilisés du cinéma ; mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence de l'aire d'accueil des gens du voyage à l'intercommunalité ; modification de la composition de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées) ; projet de convention de revitalisation du centre bourg ; appel à projet pour l'église Saint-Valérien ; candidature de la Ville de Tournus pour Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ; création d'un règlement communal de publicité, lancement des études et convention Ecofinances ; demande de subvention pour le projet numérique de la bibliothèque ; avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture ; questions diverses ; informations diverses (nouveaux horaires des écoles publiques, lancement du projet Administration 2025, points d'information sur l'intercommunalité).
jeudi 19 18 h 30 Salle communale de Préty)
Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour n'a pas été publié sur le site de la Communauté de Communes avant la séance. Il peut comporter des questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUIN 2018
mercredi 27 18 h 30 Salle communale de Saint-Gengoux-de-Scissé
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : versement de la Dotation de Solidarité Communautaire; convention panneaux autoroutiers ; modification de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ; attribution d'une subvention à la Cordée Musicale ; demande de fonds de concours de la Commune d'Uchizy ; modification des tarifs de la cafétéria de la piscine intercommunale ; désignation du cabinet retenu pour la Maîtrise d'œuvre des travaux de l'Office de Tourisme ; choix de l'entreprise retenue pour la Délégation de Service Public "Gestion du Relais Assistants Maternel, du Multi Accueil et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus" ; signature du contrat Eco-mobilier pour l'année 2018 ; rapport annuel des déchets du SMET ; rapports annuels sur les déchets ; rapport annuel du SPANC ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 19 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : fixation d'un tarif horaire pour les services techniques municipaux ; intégration du nouveau cadre d'emploi dans le RIFSEEP ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; recrutement d'un agent saisonnier à l'Hôtel-Dieu Musée Greuze ; convention d'affiliation au dispositif "Chèque Culture" ; création d'un compte de dépôt de fonds du Trésor pour la régie cinéma ; décisions modificatives des budgets ; indemnités de conseil au comptable du Trésor public ; subventions ciblées exceptionnelles au profit de l'Ecole Charles Dard et du Centre International d'Etudes Romanes (CIER) ; attribution du marché "Plan de composition urbaine du Pas Fleury et édification d'une salle polyvalente" ; réaménagement du quartier abbatial dans le cadre du millénaire de l'Abbaye (phase 2, voirie) ; convention d'occupation de la cour de l'Hôtel Dieu - Musée Greuze dans le cadre du festival Garçon La Note ; convention de mise à disposition d'équipements communaux situés dans le stade Noël Perret ; questions et informations diverses.
MAI 2018
mardi 22 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : ajustement réglementaire du RIFSEEP ; élection professionnelle 2018 au comité technique ; élection professionnelle 2018 au CHSCT ; fixation d'un tarif horaire pour le service sécurité ; mise en place des astreintes de sécurité ; règlement intérieur du fonctionnement de la collectivité ; mise en vente de nouveaux articles à la boutique de l'Hôtel-Dieu ; transfert des parcelles de la zone d'activités de Préty à la Communauté de Communes ; dénomination de voies communales; convention pour l'accueil des gens du voyage à l'occasion des grands passages ; autorisation d'occupation du territoire "Berges en folie" ; contentieux avec l'entreprise Placage et Filets (protocole transactionnel) ; convention pour l'achat d'une traduction du manuscrit de la chronique de Falcon ; convention pour la politique communale d'animations et de tourisme entre l'Hôtel-Dieu et l'Office de Tourisme ; festival Garçon la note 2018 ; demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration liée aux encadrements de peintures ; demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le projet d'aménagement du quartier de l'Abbaye ; demande de subvention DETR/FSIL pour le projet d'aménagement du quartier de l'Abbaye ; demandes de subventions relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière ; questions et informations diverses.
jeudi 31 18 h 30 Salle communale de Viré
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : création d'un poste de responsable du pôle Environnement "Déchets, Assainissement, Gemapi" modification des tarifs du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ; désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé de Tournus ; modification des membres désignés pour représenter la Communauté de Communes au sein du Syndicat d'Aménagement de la Basse Seille ; examen des demandes de fonds de concours sollicités par les communes de Cruzille, La Truchère et Martailly-les-Brancion ; modification de la délibération relative à l'attribution des subventions ; modification du règlement d'attribution des subventions ; demande de subvention de "La Cordée musicale" ; instauration d'un compte épargne temps ; décision modificative du budget ; admissions en non valeur de créances irrécouvrables ; modalités d'intervention sur les aides à l'immobilier d'entreprise ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2018
mardi 3 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes de gestion 2017 (budget principal et budgets annexes) ; comptes administratifs 2017 (budget principal et budgets annexes) ; affectation des résultats 2017 (budget principal et budgets annexes) ; fiscalité 2018 (vote des taux des taxes communales) ; budget primitif 2018 (budget principal et budgets annexes) ; subventions aux associations pour 2018 ; subvention d'équilibre du CCAS pour 2018 ; mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; autorisation de vendre de la ferraille ; vente de nouveaux articles à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze : demande de subvention pour les travaux à réaliser à l'occasion du millénaire de l'Abbaye ; annulation du stationnement résident ; convention pour la manifestation "RDV" aux jardins" les 2 et 3 Juin 2018 ; création d'un marché hebdomadaire de produits locaux ; convention de partenariat entre la commune et le restaurant La Bohème de Tournus pour le cinéma municipal La Palette ; questions diverses éventuelles.
jeudi 12 18 h 30 Salle communale de Fleurville (bâtiment intercommunal)
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé de Tournus ; association AILE (convention de mise à disposition de locaux et de moyens) ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois pour la saison 2017 ; fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2018 (règlement intérieur et tarifs) ; vote des budgets primitifs 2018 pour le budget principal et les budgets annexes (zones d'activités de Lacrost et de l'Ecarlate, pépinière d'entreprises et SPANC) ; emprunt pour le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MARS 2018
mardi 6 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : dévaluation d'ouvrages à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; tarifs des spectacles à l'auditorium ; délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; transfert du droit de préemption urbain ; dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes nationales d'identité ; installation d'un stockage de déchets inertes à Mancey (dans l'ancienne carrière jouxtant le Roy Guillaume) ; règlement du marché hebdomadaire de Tournus ; questions diverses.
jeudi 15 18 h 30 Salle communale de Le Villars
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : subvention à la ressourcerie (détournements 2017) ; tarifs 2018 des dépôts en déchetterie ; avenant au barème de soutien aux collectivités avec Eco-DDS ; procès-verbal de mise à disposition de l'aire d'accueil des gens du voyage ; recensement des marchés publics passés en 2017 ; lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du Multi Accueil, du Relais Assistants Maternels et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus ; convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Etablissement d'Accueil de Jeunes enfants ; suppression du Centre Intercommunal d'Action Sociale et clôture de son budget ; convention avec l'Association Economie Solidarité Partage ; convention d'objectifs concernant la mise en ouvre du programme d'actions de l'Office de Tourisme Tournus Sud bourgogne pour l'année 2018 ; examen des demandes de subventions 2018 ; demande du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne ; cotisations 2018 ; Rapport d'Orientation Budgétaire ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
jeudi 29 18 h 30 Salle communale de Martailly
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convention cadre du Service Commun d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols ; création d'un poste d'adjoint administratif (accueil) ; modification des statuts du PETR ; vote des comptes administratifs et affectation du résultat 2017 du budget principal, des budgets annexes (Zones d'Activités de Lacrost et de l'Ecarlate, pépinière d'entreprises, Service Public d'Assainissement Non Collectif) et du budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale ; vote des taux des taxes directes locales 2018 ; vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2018 ; Régime Indemnitaire du personnel tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ; vente du local situé rue Désiré Mathivet (ancien Bar de la Madeleine) ; participation financière au raccordement de l'entreprise ADG DIFFUSION sur la ZA de Lacrost ; conditions patrimoniales et financières du transfert en pleine propriété de la Zone d'Activités de Préty; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
FEVRIER 2018
jeudi 1er 18 h 30 Salle communale de Fleurville (bâtiment intercommunal)
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : transfert du Droit de Préemption Urbain ; soutien de la candidature de la Ville de Tournus pour l'expérimentation du plan national en faveur des nouveaux espaces protégés ; convention de mise à disposition d'un salarié à la Commune de Bissy-la-Mâconnaise ; recrutement d'un Instructeur des Autorisations d'Urbanisme au sein du SCIADS (Service Commun d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols) ; acquisition de locaux pour l'Office du Tourisme ; convention avec le Comité pour l'Enfance, la Culture et les Loisirs (CECL) pour 2018 ; convention avec le Centre de Loisirs Educatifs en Mâconnais (CLEM) pour 2018 ; tarification pour enfant placé en famille d'accueil et tarif d'urgence (Multi-Accueil et Micro-Crèche) ; mise à disposition des biens et équipements de la Maison de l'Enfance à Tournus ; attribution de compensations définitives 2017 ; attribution de compensations provisoires 2018 ; détermination des tarifs de location, validation des conventions d'occupation précaire des locaux et de mise à disposition de l'accès internet pour les locaux communautaires de Fleurville ; prise en charge financière du raccordement au réseau de télécommunication sur la zone d'activité intercommunale de Lacrost ; convention de partenariat avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs ; instauration de la taxe GEMAPI ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 13 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : demandes de subventions pour la mise en lumière du quartier abbatial, la rénovation du cinéma La Palette, les travaux d'agrandissement de la bibliothèque et la réfection de la dalle du gymnase Desmaris ; questions et informations diverses.
mardi 27 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport d'orientation budgétaire pour 2018. Une délibération a été ajoutée à l'ordre du jour en début de séance : renouvellement de la création d'un poste de chargé de mission "Revitalisation du centre-bourg".
JANVIER 2018
mardi 30 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ; adoption du règlement intérieur des marchés publics ; modification des statuts de la communauté de communes (suppression de la compétence du PLIE, modification et ajouts de compétences) ; mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence de l'aire d'accueil des gens du voyage à l'intercommunalité ; mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence enfance jeunesse à l'intercommunalité ; mise à disposition de services relevant de la gestion des zones d'activités économiques ; acompte sur la subvention d'équilibre 2018 du CCAS ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication ; travaux d'isolation thermique de la mairie (demande de subvention) ; avenant à la convention avec la FNADT pour le financement de l'ingénierie pour la revitalisation du centre-ville ; convention avec le pays d'Art et d'Histoire « entre Cluny et Tournus » pour la mise à disposition d'un espace de travail ; convention pour la mise à disposition du complexe Louis Desmaris ; proposition de constitution d'un comité consultatif public pour le cinéma municipal ; point d'information concernant l'îlot central de la RD 906 dans le virage du Pas Fleury ; informations et questions diverses.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.