Agenda citoyen tournusien 2003

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DECEMBRE 2003
MERCREDI 11 18 h PALAIS DE JUSTICE
Conseil communautaire (séance publique). A l'ordre du jour : piscine ; indemnités des élus ; déchetterie ; décision modificative du budget ; vote sur la charte du Pays de Bresse bourguignonne et adhésion définitive à ce Pays (s'il est toujours possible de remettre en cause cette adhésion, en particulier à l'échéance du Contrat de Plan, fin 2006, on peut se demander quel sens aurait une telle décision - on notera qu'en cours de séance, à la demande de certains élus de petits communes, ce vote a été reporté afin de laisser le temps au Conseil municipal de chaque commune de délibérer sur ce sujet avant de prendre position au Conseil communautaire).
vendredi 12 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). Ordre du jour : tableau des effectifs du personnel communal pour 2004 ; renouvellement du contrat de travail d'un chargé de mission ; reconduction du régime indemnitaire des élus locaux du 1er janvier au 31 décembre 2004 ; liquidation amiable de la Société d'Equipement de Saône et Loire (clôture des opérations de Tournus) ; élargissement des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois ; installation de l'éclairage public dans l'impasse Marcel Martin ; dévolution du marché de charpente bois dans le cadre de la restructuration du restaurant scolaire ; avenant au contrat de chauffage et de fournitures de combustible ; donation de pièces de costume pour le musée Bourguignon-Perrin de Puycousin - demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne en vue de l'acquisition d'instruments pour l'école municipale de musique ; participation financière de la commune de Tournus à la scolarisation d'un enfant de Tournus à Vers ; décisions modificatives du budget principal, du budget annexe industriel et commercial et du budget annexe de l'assainissement ; précisions sur la désignation exacte des demandeurs du projet de lotissement commercial évoqué au Conseil de novembre ; questions diverses.
NOVEMBRE 2003
jeudi 13 18 h Mairie de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. Ont été votés, en particulier, un projet de roller park à Tournus et la création d'un site web présentant la Communauté de Communes (site à vocation essentiellement touristique).
vendredi 14 18 h 30 Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : projet de lotissement commercial (autorisation de raccordement d'une voie nouvelle intérieure sur la voirie communale existante, cette nouvelle voie reliera l'avenue de la Résistance à la rue du Puits des Sept Fontaines et sera ultérieurement intégrée à la voirie communale) - avenant n° 1 à la convention de transfert technique relative aux véhicules, gros matériels et immobilier au Service Départemental d'Incendie et de Secours (transfert d'un camion citerne au SDIS) - actualisation du Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage en Saône et Loire - mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2004 - acquisition par la Ville de l'immeuble sis 3 rue de l'Hôpital (pourra être utilisé pour agrandir les locaux de la mairie ou ceux de la Communauté de Communes du Tournugeois, voire pour accueillir une association de Tournus) - vente d'un terrain communal en Velnoux - convention entre la Ville de Tournus et l'entreprise Pavillon Saône au sujet de la Halte nautique - proposition d'un tarif préférentiel pour quelques élèves de l'Ecole Municipale de Musique - projet de convention avec l'Association Profession Sports et Loisirs pour permettre la rémunération d'élèves intervenant en soutien scolaire auprès de plus jeunes – participation de jeunes Tournusiens et du Centre Social au Raid Bourgogne Aventures pour Pâques 2004 – décisions modificatives du budget principal et du budget annexe de l'assainissement
mardi 25 20 h Cinéma La Palette
Dans le cadre de l'Année Européenne du Handicap, l'association "Solidaires Pour Tournus" propose une projection vidéo suivie d'un débat sur le thème du handicap (terme pris dans un sens très large : personnes handicapées, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, mères de familles avec poussette...) à Tournus. Le débat sera ouvert sur les conditions de circulation et de sécurité, l'accessibilité des lieux publics, le travail, le logement... à partir d'exemples locaux dont certaines belles réussites. Le but est de dresser un constat et de proposer des solutions qui pourront être mises en œuvre à plus ou moins court terme. Entrée libre et gratuite.
OCTOBRE 2003
vendredi 24 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). A l'ordre du jour : projet de création d'une zone d'activité communautaire et notion d'intérêt communautaire ; résultat de l'enquête publique concernant le déclassement de chemins ruraux et celui d'une partie de la place Chanay ; avis sur le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la communauté de communes "Entre Saône et Grosne" ; demandes de subvention au Conseil général au titre du FDAVOC (Fonds Départemental d'Aide à la VOirie Communale) et du FDAEC (Fonds Départemental d'Aide à l'équipement des Communes) ; avenant n° 6 au contrat de chauffage et fournitures de combustible ; réparation du ponceau du bief des 7 Fontaines (budget assainissement) ; étude économique préalable à l'aménagement d'infrastructures portuaires destinées au tourisme fluvial ; convention Ville de Tournus / CAF 71 pour l'agrément du Centre Social comme centre de loisirs ; mise à disposition de la salle d'animation de la ludothèque ; participation financière des bénéficiaires d'animations du Centre Social (goûter spectacle, ateliers adultes, ateliers émaux sur cuivre) ; vente d'affiches à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze et donation d'une lithographie de Jean Bertholle ; tarification d'un spectacle de l'animation municipale ; programme d'animations dans le cadre de "Tournus Vacances Jeunes" pour les vacances de Toussaint et attribution de subventions à des associations ayant participé au programme des vacances d'été ; vente de locaux industriels suite à l'expiration de contrats de crédit-bail ; transfert d'une garantie d'emprunt de la Ville au profit d'un organisme HLM ; décision modificative n° 6 du budget principal ; présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de celui sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2002 ; questions diverses.
SEPTEMBRE 2003
JEUDI 18 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). A l'ordre du jour : projet de centre de marques (desserte et demande de déclaration d'utilité publique) ; changement d'affectation du produit des concessions du cimetière (actuellement affectées au CCAS) ; programme de travaux sur voirie 2003 (avenant au marché) ; évacuation et traitement des eaux usées du quartier de la Croix Léonard (convention tripartite de prise en charge entre les communes de Tournus, Mancey et Vers) ; projet de création d'une Maison de l'Enfance ; vente de catalogues de l'exposition de Gérard Breuil à la boutique du musée ; budget assainissement (réaménagement d'un emprunt) ; budget principal 2003 (décision modificative) ; conventions entre la Ville et le Conseil Général au sujet des bibliothèques de Tournus et des bibliothèques associées (avaient été ajournées en juillet dans l'attente d'éclaircissements) ; demande de subvention exceptionnelle de l'AST Handball ; demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour l'accompagnement scolaire 2003-2004 ; demande de subvention européenne (dans le cadre du programme "LEADER +") pour des actions péri-scolaires et extra-scolaires et pour un projet appelé "Contest Glisse Urbaine" (prévu pour 2004) ; présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement en 2002 (ajourné)
jeudi 11 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil communautaire (séance publique).
AOUT 2003
lundi 4 ou mardi 5   Centre Ville
La Rue de l'Hôpital, totalement rénovée est rouverte à la circulation mais en sens unique, de la RN 6 vers l'Hôtel de Ville. En effet, les trottoirs ont été élargis afin de sécuriser la circulation des piétons entre le centre ville et l'Hôtel-Dieu ce qui rend désormais impossible le croisement de 2 véhicules. Auparavant, celui-ci se traduisait fréquemment par l'empiètement d'un des 2 véhicules sur le trottoir... au grand dam des piétons (heureusement, aucun accident ne semble être survenu pendant tout ce temps).
Dans le même temps, le maire a pris un arrêté municipal autorisant la circulation à double sens rue des Lambrois, de la cour de la mairie à la place de l'Hôtel de Ville. Cela fait suite à l'interpellation d'une citoyenne tournusienne qui lui reprochait de sortir de la cour de la mairie en prenant la rue des Lambrois en sens interdit... Sans commentaire !
JUILLET 2003
MERCREDI 9 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). Attribution d'un logement avec gratuité du loyer et des charges par nécessité absolue de service ; déclassement d'une partie de la place Chanay ; acceptation d'un sous-traitant pour la totalité d'un marché de travaux publics ; conventions entre la Ville, le Conseil Général et 4 communes du Tournugeois concernant les bibliothèques (prêt de livres et de disques audio et CD-ROM - ajourné à l'unanimité) ; don d'ouvrages de la bibliothèque au profit de l'Institut Médico Educatif ; achat et revente de livres sur l'archéologie locale par la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; donation de dessins de Charles Natoire, Edmé Bouchardon, André Breton, Jean Cocteau, Gaston Chaissac et Viera Da Silva et de lanternes de procession par des particuliers au profit de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; modification des tarifs saisonniers pour l'année scolaire 2003-2004 (cantine et ramassage scolaires, garderie des écoles maternelles, études surveillées, école municipale de musique, point ravitaillement du camping) ; attributions de subventions à des associations pour l'organisation de manifestations sportives ; questions diverses.
jeudi 3 18 h Mairie de Tournus
Conseil communautaire (séance publique). Audition de personnes extérieures au Conseil ; modification du tableau des effectifs ; assurance chômage des personnels non titulaires ; études de mise aux normes de la piscine de Tournus ; renouvellement d'une ligne de trésorerie ; programme d'emprunts 2003 ; sortie de l'actif d'un tractopelle (et achat d'un nouveau) ; décision modificative du budget annexe des ordures ménagères.
JUIN 2003
vendredi 13 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil municipal, réunion publique. A l'ordre du jour : constitution du jury d'assises (désignation d'habitants de Tournus susceptibles d'être convoqués comme jurés lors d'un procès en Cour d'Assises) ; dénomination d'une rue ; convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances ; adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Electrification de Saône-et-Loire (SYDEL) et délégation de compétences municipales au SYDEL; demande de fonds européens "Leader+" et d'une subvention du Fonds régional d'aide aux Initiatives en faveur de la politique de la Ville (FIV, ministère de la Ville) pour le Centre Social ; programme Tournus Vacances Jeunes et activités familiales proposées par le Centre Social ; modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; donation de pièces de costumes du début du XXe s. pour l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; tarification des spectacles de l'Animation Municipale pour juillet ; convention de gestion de la cafétéria de la piscine par l'AST Basket ; passation d'un contrat de surveillance nocturne pour la piscine et le camping ; modification de la convention d'utilisation des équipements sportifs du COSEC suite à son extension ; décisions modificatives du budget principal et du budget du camping ; passation d'avenants aux marchés publics des travaux d'agrandissement du COSEC ; achat et vente de cartes postales et catalogues du peintre Christian Zeimert pour la boutique du Musée Greuze (exposition Zeimert du 14 juin au 30 septembre) ; demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'opération "Un été au Ciné / Cinéville 2003".
MAI 2003
mardi 6 20 h 30 Palais de Justice
Conférence de la Ligue des Droits de l'Homme "Sans papiers, travail au noir : main d'œuvre pour négriers".
vendredi 16 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). A l'ordre du jour : Convention Ville d'Appui du programme "Cœur de Territoire" ; projet de construction d'un carrefour giratoire à l'entrée nord de Tournus (desserte des zones industrielles et de l'éventuel centre de marques) ; mise en place d'un dépôt de caution par les locataires du Madeleine Palace ; modification du plan d'occupation des sols (pour permettre la construction de bâtiments industriels et commerciaux sur l'ensemble des zones industrielles situées en bordure de l'A 6 et de la RN 6 en application de la loi Barnier) ; déclassement de chemins ruraux (avait été ajourné en avril) ; demande de subvention exceptionnelle d'une association ; projet éducatif territorial enfance/jeunesse (accompagnement scolaire) ; sortie de l'actif d'une voiture très usagée ; autorisation de la cession d'actions de la SEM ADECO 71 au Conseil Général par l'OPAC 71 ; modification d'une garantie d'emprunt accordée pour la réhabilitation de logements sociaux à Tournus ; décision modificative du budget principal ; questions diverses
lundi 19 20 h 30 Palais de Justice
Assemblée Générale de l'association Solidaires pour Tournus.
jeudi 22 18 h Mairie de Tournus
Séance publique du Conseil de la Communauté de Communes du Tournugeois. Ont été débattus un projet de création d'une zone industrielle communautaire et un projet de réaménagement de la déchetterie.
AVRIL 2003
vendredi 18 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). A l'ordre du jour : régularisation du montant des indemnités des adjoints ; déclassement de chemins ruraux (ajourné) ; avenant au marché de travaux de peinture de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; travaux de fleurissement du pont du Centre Ville ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe industriel et commercial ; programme d'emprunts 2003 (1 266 200 €) et quelques autres délibérations.
MARS 2003
jeudi 20 18 h Place de l'Hôtel de Ville
Une centaine de personnes se sont rassemblées pour protester contre la guerre en Irak (des rassemblements analogues avaient lieu à la même heure à Chalon, Paris et dans de nombreuses villes et capitales à l'appel de partis politiques, de syndicats, d'associations) débutée le matin même.
vendredi 21 20 h 30 Palais de Justice
Conférence "Mondialisation et Développement durable" par J.-C. Fritz, professeur d'économie à l'Université de Dijon
LUNDI 24 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil municipal, réunion publique. A l'ordre du jour : motion de soutien à la résolution finale du Congrès des Maires 2002 ; projet de convention entre la Ville et l'association du Centre de Loisirs ; approbation des comptes administratifs 2002 et affectation des résultats (budget principal et budgets annexes industriel et commercial, camping, assainissement) ; budget 2003 (budget principal, l'augmentation de la taxe professionnelle a été votée).
jeudi 27 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil de la Communauté de Communes du Tournugeois (séance publique). A l'ordre du jour figurait le vote du budget communautaire qui se traduit par une nette baisse de la part intercommunale de la taxe d'habitation mais aussi par la réapparition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères... beaucoup plus élevée.
samedi 29 15 h Place Carnot
Rassemblement convivial des opposants à la guerre en Irak.
lundi 31 20 h 30 Palais de Justice
Réunion bimestrielle de l'association Solidaires pour Tournus, cette fois : "L'action sociale à Tournus"
FEVRIER 2003
depuis début février   Centre Ville
Mise en application du stationnement payant (environ 192 places concernées).
vendredi 14 20 h 30 Palais de Justice
Réunion de Solidaires pour Tournus à propos de l'adhésion éventuelle de la Communauté de Communes du Tournugeois au Pays de Bresse bourguignonne en cours de constitution. La gestation du Pays du Mâconnais est bien moins avancée et la Communauté devra se prononcer très prochainement pour le Pays de Bresse, celui du Mâconnais (ou du Chalonnais) ou le statu quo.
vendredi 21 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). Programme 2003 de réfection et d'aménagement de la voirie communale ; agrandissement des locaux de la ludothèque ; acquisition (rejetée par le Conseil) d'une photo pour l'Hôtel-Dieu Musée Greuze ; tarif réduit aux spectacles de l'animation municipale ; affectation d'une partie du résultat de fonctionnement du budget annexe industriel et commercial (bâtiments relais) et de celui de l'assainissement ; ajustement des montants d'excédents 2001 reportés sur 2002 suite au passage à l'euro (budget annexe industriel et commercial et budget annexe du camping) ; débat d'orientation budgétaire (la municipalité semble s'orienter vers une hausse de 1 % de la taxe professionnelle mais est divisée sur ce point) ; budgets primitifs 2003 (industriel et commercial, camping, assainissement) et quelques autres points à l'ordre du jour.
jeudi 27 19 h Mairie de Tournus
Réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes. Débat d'orientation budgétaire, indemnités de élus, plusieurs délibérations à propos des ordures ménagères (collecte, tri, valorisation...) et divers autres points étaient à l'ordre du jour.
JANVIER 2003
lundi 20 20 h 30 Palais de Justice
Réunion bimestrielle de l'association Solidaires pour Tournus sur le thème des écoles à Tournus.
vendredi 24 18 h 30 Mairie
Conseil municipal (séance publique). A l'ordre du jour : indemnités forfaitaires pour certains personnels communaux ; participation communale à la réfection de la chaussée des RD 14 et RD 215 ; avenant concernant les travaux du COSEC ; programme Tournus Vacances Jeunes de février ; remise gracieuse de pénalités sur la taxe locale d'équipement suite à travaux non réalisés après obtention d'un permis de construire ; renouvellement de la ligne de trésorerie de la Ville (sorte d'autorisation de découvert bancaire) ; tarification d'un stage organisé par l'Ecole municipale de Musique ; réponse du maire aux questions sur la suppression de la commission extra-municipale consacrée au projet de centre de marques (commission suspendue) et sur la mise en place du stationnement payant en Centre Ville (revenu potentiel de 170 000 euros en 3 ans si les automobilistes payent effectivement).

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.