Agenda citoyen tournusien 2010

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DECEMBRE 2010
mercredi 1er 18 h Salle communale du Villars
Conseil communautaire. Séance publique (attention au jour et à l'horaire inhabituels si vous souhaitez assister à cette réunion). A l'ordre du jour : choix des prestataires retenus pour la construction de la maison médicale pluridisplinaire ; choix des prestataires retenus pour l'aménagement de 3 plates-formes et l'implantation de 3 terrains de jeux multisports ; emprunt pour la construction du projet de maison médicale ; approbation des statuts du syndicat mixte du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ; révision des statuts de la Communauté de Communes ; règlementation des accès et tarification des dépôts à la déchetterie intercommunale des Joncs pour 2011 ; remplacement d'un membre de la commission Tourisme ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Tournugeois ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
jeudi 9 et vendredi 10 8 h à 12 h 30 Palais de Justice
Don du Sang.
mardi 21 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; convention avec le Pays d’Art et d’Histoire Entre Cluny et Tournus ; boiseries et sol de l’apothicairerie de la Maison de Charité de Tournus (avenant au bail emphytéotique) ; mise en place du règlement mensuel de la cantine par les familles ; forêt communale de La Garenne (assiette des coupes 3 et 4) ; aérodrome de Tournus-Cuisery (autorisation de déposer un permis de construire et modification de l’arrêté portant règlement de police) ; prorogation des tarifs, taxes et redevances jusqu’au 31 janvier 2011 ; mise en place d’une autorisation de programme et vote des crédits de paiement pour la construction de la station d’épuration ; réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public avec l'aide gracieuse du SYDESL ; accord de principe pour la réalisation d'un bilan carbone et demande d'une subvention de l'ADEME ; dénomination "Square Jean Ducloux" pour le square sans nom situé Quai Nord ; questions orales des conseillers minoritaires.
NOVEMBRE 2010
mardi 23 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : recensement de la population (recrutement et rémunération des agents recenseurs) ; schéma de cohérence territoriale (création du syndicat mixte et approbation des statuts) ; plan de prévention des risques d'inondation (avis du Conseil municipal) ; demande de création d'une zone d'aménagement différé ; déclassement de la voie communale n° 14 ; plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces extérieurs ; acquisition de la parcelle AL 12 (submersion du chemin de la petite levée) ; assainissement non collectif (convention avec la SDEI et règlement d'Assainissement Non Collectif) ; coupes d'arbres secs ou dangereux dans la forêt de la Garenne ; annulation de la subvention 2010 du budget principal au budget de l'assainissement ; décisions modificatives du budget principal, du budget annexe de l'assainissement et du budget annexe industriel et commercial pour 2010 ; admission en non-valeur de cotes irrécouvrables ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2009 ; vœu du conseil municipal (mesures concernant le logement social au projet de Loi de Finances 2011) ; dénomination de rues ; désignation d'un notaire pour exercer le droit de préemption de la Ville sur un terrain destiné à accueillir une piste de BMX ; avenant à la convention avec la DRAC pour l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre ancien (coût d'étude nettement inférieur aux estimations initiales) ; questions orales des conseillers minoritaires.
vendredi 26 et samedi 27 toute la journée dans certains commerces alimentaires
Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire.
OCTOBRE 2010
mardi 19 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; fixation du montant des gratifications des stagiaires ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (achat potentiel d'un carnet de dessins de J.-B. Deschamps, destockage d'ouvrages) ; plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre ancien (convention de collaboration de recherche avec le Conseil Régional de Bourgogne et la Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; convention avec la Communauté de Communes du Tournugeois relative aux travaux, à la gestion et à l'entretien du parking de la piscine ; modification de la délibération du 21 septembre concernant l'occupation du domaine public communal par la SNCF et l'échange de terrains entre la Ville, SNCF et RFF ; question orale d'un conseiller minoritaire ; questions diverses hors séance posées par des élus et par le public.
jeudi 28 18 h 30 Salle des fêtes de Royer
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du prix de vente des parcelles de la zone industrielle intercommunale de Lacrost suite à la réforme de la TVA immobilière ; demandes de subvention au titre du FEDER et de la réserve parlementaire 2011 pour la construction de la maison médicale (délibérations ajournées) ; avis sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; questions diverses.
SEPTEMBRE 2010
lundi 20 18 h 30 Palais de Justice
Réunion publique d'information sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tournus, document réglementaire qui remplace le Plan local d'Occupation des Sols (POS).
mardi 21 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : échange de terrains avec la SNCF ; convention avec le Conseil Général pour la réfection d'enrobés sur la RNIL6 ; projet de mécénat pour la Bibliothèque municipale ; convention avec la Prévention Routière ; convention avec le Conseil Régional pour la location du complexe sportif Louis-Desmaris et du stade Noël-Perret par le lycée ; demande de subvention exceptionnelle du Vélo-club ; convention relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2009 ; questions orales d'un groupe mioritaire.
jeudi 30 18 h 30 Salle communale de La Truchère
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : parking piscine (convention financière et d’occupation du domaine privé de la Ville de Tournus) ; demande de subvention au titre du FEADER pour le financement des terrains multisports ; modification de la représentation tournugeoise au sein du conseil d’administration du "Pays d’art et d’histoire entre Cluny et Tournus" ; convention de stage pour le service de gestion des déchets ; avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cuisery ; décision modificative du budget principal ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; questions diverses.
JUILLET 2010
mardi 6 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : régime indemnitaire du personnel ; compte épargne-temps ; lancement d'une campagne de mécénat populaire pour la réhabilitation de l'ancienne Féculerie ; avenants au marché de travaux de l'axe commerçant ; participation demandée aux communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; fixation des tarifs pour l'année scolaire 2010-2011 ; modification du règlement intérieur des garderies périscolaires maternelles ; demande de subvention pour l'acquisition d'instruments par l'école municipale de musique ; décision modificative du budget principal 2010 ; déstockage d'une publication de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; Chantier et Bourse Eté - Jeunes 2010 ; questions orales des conseillers minoritaires.
mardi 27 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : cession de terrains communaux situés au lieu-dit "La Plante".
jeudi 29 et vendredi 30 8 h à 12 h 30 Palais de Justice
Don du sang.
JUIN 2010
mardi 8 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : constitution du jury d'assises pour l'année 2011 ; protocole d'accord pour le personnel communal ; arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ; acquisition de parcelles ; projet de centrale photovoltaïque au sol ; restauration de la fresque Sœur Borel ; subvention exceptionnelle pour l'Amicale Philatélique (Journée du Timbre) ; décision modificative du budget annexe du cinéma ; subvention exceptionnelle pour l'aéro-club ; autorisation d'installation d'un distributeur de lait cru sur le domaine communal.
mardi 22 19 h 30 Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : suite à la cession en avril d'un terrain de la zone industrielle de la Grande Condemine à une société qui construit des chaudières à bois et le matériel périphérique, modification du nom de l'acquéreur.
jeudi 24 18 h 30 Salle du Donjon à Uchizy
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2009 ; avenant à la convention de mise à disposition partielle des locaux de l'espace aquatique ; additif à la délibération du 29 avril sur le fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal ; choix du prestataire retenu pour la signalétique des circuits thématiques des Balades vertes ; décision modificative n°1 du budget principal ; avis du Conseil communautaire sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Tournus.
MAI 2010
mardi 11 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel ; désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé ; rétrocession de terrains En Champsemard ; rachat du bail de l'église Saint-Valérien ; passation de conventions avec le Conseil Général pour la réfection de portions de chaussée de la RNIL6 ; convention de mise à disposition d'une salle du Complexe sportif Louis-Desmaris ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (acquisition d'un dessin de Jean-Baptiste Greuze - dévaluation d'ouvrages et fixation de prix de vente à la boutique) ; demandes de subventions pour l'accueil de la 7e étape du Tour de France 2010 ; amortissement des immobilisations ; décision modificative n° 1 du budget principal ; question orale d'un groupe minoritaire.
jeudi 27 18 h 30 Mairie de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : revente des journaux, magazines et papiers ; revente des cartons ; passation d'une convention de stage ; présentation du rapport annuel d'activité 2009 du SMET Nord-Est 71 (Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés) auquel adhère la Communauté de Communes depuis fin 2009 ; questions diverses.
AVRIL 2010
mardi 13 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : cession d'un terrain à une société qui construit des chaudières à bois et le matériel périphérique ; tarifications diverses à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; attribution d'une subvention au groupe de Recherche Archéologique du Tournugeois.
jeudi 29 18 h 30 Salle communale de Martailly-les-Brancion
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du chantier d'insertion de Brancion par la directrice du PLIE ; adhésion à la convention cadre constitutive d'un réseau de ressourceries Sud Bourgogne ; fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal du Tournugeois pendant la saison 2010 ; convention de mise à disposition partielle de personnel par la Ville de Tournus ; création d'emplois saisonniers 2010 pour l'espace aquatique intercommunal du Tournugeois ; demande de subvention au Conseil régional au titre du contrat de Pays Sud Bourgogne ; demande de soutien de l'association Mémoire Médiévale ; demande de subvention de la commune de Farges-les-Mâcon pour la réfection de l'emplacement des colonnes de tri ; règlement communautaire d'attribution de subventions ; renouvellement de la ligne de trésorerie ; durée d'amortissement des subventions d'équipement versées ; désignation d'un représentant communautaire au Conseil de surveillance de l'hôpital de Belnay ; projet d'acquisition des locaux du futur point cyber ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MARS 2010
jeudi 25 18 h 30 Foyer rural de Préty
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : zone d'activité de Lacrost (cession de terrain et demande de raccordement au réseau électrique) ; programme local de prévention des déchets ; régime indemnitaire du personnel communautaire (mise en œuvre de l'indemnité d'exercice des missions et de la prime de service et de rendement ; vote du compte administratif 2009 et affectation des résultats (budget principal et budget annexe industriel et commercial ; vote des taux des taxes locales directes 2010 ; vote des taux relais 2010 de la taxe professionnelle ; vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2010 ; vote du budget primitif 2010 (budget principal et budget annexe industriel et commercial).
mardi 30 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation des comptes administratifs et affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes 2009 (assainissement, cinéma, industriel et commercial) ; budget primitif 2010 (attribution des subventions aux associations, vote du taux des taxes locales, vote du budget principal et des budgets annexes de l'assainissement et du cinéma et du budget annexe industriel et commercial) ; régime indemnitaire du personnel ; mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; prise en charge de frais de déplacement du personnel ; recrutement de personnel saisonnier ; approbation du règlement intérieur de l'aire de stationnement des Gens du voyage ; convention de formation professionnelle ; modification du règlement intérieur de l'Ecole municipale de Musique ; décharge de responsabilité du régisseur du cinéma ; convention en vue de l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; demande d'une subvention au Conseil général pour l'étude d'une chaufferie bois ; demande d'une subvention au titre des amendes de police ; avenants aux marchés de travaux de l'axe commerçant ; attribution d'une subvention d'équipement au Lycé d'Horticulture et du Paysage ; indemnisation du locataire du jardin En Bagatelle (suite à la délibération de février).
FEVRIER 2010
jeudi 18 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2010 ; projet d'acquisition de locaux ; cotisations 2010 ; demandes de subventions au titre de la dotation générale d'équipement 2010 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire pour 2010 ; adhésion à l'association du Pays d'Art et d'Histoire entre Cluny et Tournus ; remboursement de frais de mission dans le cadre du projet de cicuit touristique GPS ; questions et informations diverses.
mardi 23 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire ; projet d'acquisition d'un bâtiment au Pas Fleury ; désignation d'un délégué suppléant à l'agence Technique Départementale ; modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois (validation du vote du Conseil communautaire de janvier dernier) ; renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales ; acquisition d'une parcelle pour réduire la submersion de la rue de la Petite Levée ; aquisition d'une parcelle en Bagatelle ; participation communale à un terrain multisports construit à Tournus par la Communauté de Communes ; autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2010 ; question orale d'un groupe minoritaire.
JANVIER 2010
mardi 19 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal ; autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2010 ; Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (modification du tarif de vente d'un ouvrage à la boutique et demande de subvention à la DRAC Bourgogne ; adoption de nouveaux règlements intérieurs des gymnases municipaux ; demande de subvention pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration du fonctionnement des déversoirs d'orage ; station d'épuration (avenant n° 1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage) ; présentation du rapport d'activité du Syndicat d'électrification de Saône-et-Loire (SYDESL) ; signature d'une convention avec la SPA ; aide aux sinistrés du tremblement de terre en Haïti.
jeudi 28 18 h 30 Salle communale d'Ozenay (face à l'église)
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : réglementation des accès et tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs pour les 3 derniers trimestres 2010 ; redevance spéciale de ramassage de déchets pour 2010 ; révision des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois ; projet de construction d'une maison médicale (acquisition d'une parcelle de terrain) ; PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (subvention générale 2010 et subvention pour Point Relais Mobilité) ; avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montbellet ; recensement des marchés publics passés en 2009 ; subvention 2010 pour l'Office de Tourisme du Tournugeois ; questions et informations diverses.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.