Agenda citoyen tournusien 2012

...visitez régulièrement la page Agenda citoyen tournusien de l'année en cours ou les pages des années antérieures.

DECEMBRE 2012
jeudi 20 et vendredi 21 8 h à 12 h 30 Palais de Justice
Don du Sang.
mardi 18 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : révision du Plan d'Occupation des Sols, élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité ; modification du Plan d'Occupation des Sols ; déclaration de projet éco-quartier "la Petite Condemine" ; déclassement du délaissé de l'ancienne RN6 au carrefour de la RD 906 ; cession de l’ancienne maison de retraite des Sept-Fontaines et de la chapelle de la Charité à la Holding des Sept-Fontaines ; convention avec l’association Le Pont ; convention entre la commune et l’OGEC relative au financement des dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Valérien ; règlement de l’accueil de loisirs périscolaire primaire ; régie du cinéma (décharge de responsabilité) ; autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2013 ; versement anticipé d’une subvention avant le vote du budget primitif ; décision modificative des budgets annexes ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2013 ; revalorisation du montant de la redevance assainissement ; plan de récolement décennal de la "réserve" de la chapelle de la Charité ; recrutement d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ; plan communal de sauvegarde ; Projet Educatif Local ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
jeudi 20 18 h 30 Salle du Donjon à Uchizy
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : acquisition d'un véhicule pour la collecte des points d'apport volontaire et le transfert des déchets valorisables ; choix des prestataires pour le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour 2013 à 2016 ; tarifs 2013 du SPANC ; renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour le SPANC ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Tournugeois ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
NOVEMBRE 2012
lundi 19 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : tableau des effectifs du personnel communal ; acquisition d'une remise sise rue du cloître ; mise en place d'une solution de dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ; demande de subvention au Conseil Général au titre de l'aide aux bibliothèques publiques du réseau de lecture publique ; subvention versée à l'Office de Tourisme ; biens meubles de faible montant considérés comme valeurs immobilisées ; durées d'amortissement ; subvention versée au Comité d'organisation du Concours National de la Résistance et de la Déportation ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; taxe d'aménagement communale ; décision modificative du budget principal ; renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile ; convention relative à la participation de la Commune de Plottes à l'assainissement ; délégation de service public pour l'exploitation de l'assainissement collectif ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
jeudi 22 18 h 30 Salle communale de Farges-les-Mâcon
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour  bilan annuel de la mission Développement économique ; retrait de la délibération du 19 septembre relative au contrat de maintenance des bassins de la piscine intercommunale ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; présentation du bilan de la 4e édition du festival Détours en Tournugeois ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
vendredi 23 et samedi 24 toute la journée dans certains commerces alimentaires
Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Economie Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire.
OCTOBRE 2012
jeudi 18 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : validation de l'avant-projet détaillé des futurs bâtiments intercommunaux ; complément à la délibération de septembre sur la demande de subvention au titre du FEDER ; contrat d'assurance des risques statutaires du personnel territorial ; renouvellement de la convention de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
SEPTEMBRE 2012
mardi 25 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel ; servitude à l'ancienne maison de retraite de la Charité ; cession à la Communauté de Communes du Tournugeois de terrains situés au Pas Fleury ; dévaluation d'ouvrages en vente à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; convention avec le Conseil Général pour la réfection en 2013 de la couche de roulement de la RD 37 (Route des Alpes) ; renouvellement de la convention constitutive du CDAD et du dispositif de financement du CDAD ; chantier jeunes de l'Espace Chanay ; projet médiateurs cinéma de l'Espace Chanay ; revalorisation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour 2013 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets pour l'exercice 2011 ; questions orales des conseillers minoritaires.
MERCREDI 19 18 h 30 Salle des fêtes de La Chapelle-sous-Brancion
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : acquisition d'une parcelle sur le site du Pas Fleury à Tournus ; validation de l'avant-projet sommaire des futurs bâtiments intercommunaux et demande de subvention au titre de l'appel à projets "Bâtiments bois collectifs" du Conseil Régional ; demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour la construction du futur siège de la Communauté de Communes ; demandes de subventions au titre du FEDER (fonds européens) et du contrat de Pays Sud Bourgogne pour la pépinière d'entreprises ; choix des partenaires pour l'aménagement d'un local à usage commercial et d'atelier pour la ressourcerie ; modification de la composition des commissions spécialisées ; validation du règlement de collecte des ordures ménagères ; présentation du rapport annuel d'activité du SMET (Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des Déchets Ménagers) pour l'année 2011 ; recrutement d'un agent non titulaire pour le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du Tournugeois ; contrat de maintenance des bassins de la piscine intercommunale ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2012
mardi 3 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance ; délégation de service public de l’assainissement collectif ; installation de jeux aux 7 Fontaines ; fixation des tarifs pour l’année scolaire 2012/2013 ; fixation de tarifs pour les interventions de l'école municipale de musique dans les communes extérieures ; convention concernant le projet Orchestre à l’école ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés à Tournus ; fixation d’un tarif pour la location de lunettes 3D au cinéma ; demande de subvention pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique ; demande de subventions pour le diagnostic local de sécurité ; demande de subventions pour la réalisation de la chaufferie bois ; création d’un espace jeunes et demande de subvention auprès du Pays Sud Bourgogne.
JUIN 2012
jeudi 21 18 h 30 Salle communale de Martailly-lès-Brancion
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : informations du Trésor Public sur les modalités de répartition du Fonds de Péréquation Inter-Communal entre la Communauté de Communes du Tournugeois et les 12 communes membres ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2011 ; choix des prestataires retenus pour la création d'équipements à vocation halieutique et touristique (pontons de pêche) en bord de Saône ; modification du tableau des effectifs et du régime indemnitaire du personnel communautaire ; modification de la composition des commissions spécialisées ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MAI 2012
dimanche 6 8 h à 18 h Madeleine Palace
Deuxième tour de l'élection présidentielle. Résultats pour Tournus : 4323 inscrits - 3180 votants (73,56 %) - 199 nuls ou blanc (6,26 %) - 2981 exprimés (93,74 %) - François Hollande, 1486 voix (49,85 %) - Nicolas Sarkozy, 1495 voix (50,15 %). Vous pouvez télécharger sur ce site les résultats détaillés par commune du canton de Tournus au format PDF.
mardi 22 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage de Saône-et-Loire - station de radiotéléphonie mobile - Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) - convention avec le Conseil Général pour la réfection de la couche de roulement de la RD 56 - municipalisation du Centre de Loisirs associatif - Ecole Municipale de Musique (demande de subventions pour l'acquisition d’instruments et pour le projet « Orchestre à l’école » - convention de financement triennale 2012-2014) - Hôtel-Dieu - Musée Greuze (déstockage d'ouvrages et demande de subvention pour la restauration du dessin de Greuze représentant le marquis de Sombreuil) - Musée Bourguignon Perrin de Puycousin (plan décennal de récolement) - restauration et confection des registres d’état civil (demande de subvention) - changement d’affectataire de subvention pour l’éco-quartier - subvention exceptionnelle au service social du personnel communal à l’occasion des Francos Gourmandes - subventions à l’association de Prévention routière et à l’association Commerces du Tournugeois ; questions diverses.
mercredi 23 18 h 30 Mairie de tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : choix du prestataire pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, neuves et existantes ; majoration de la pénalité financière préue par l'article L 1331-8 du Code de la Santé publique ; règlement du service public d'assainissement non collectif ; fixation des tarifs de vente des composteurs domestiques dans le cadre de l'opération de promotion du compostage individuel ; revente des cartons ; adhésion de la Communauté de Communes du Mâconnais - Val de Saône au SMET Nord Est 71 ; demande de subvention au titre du FEDER pour la pépinière d'entreprises ; convention de mise à disposition de locaux pour le Cyber-espace ; validation de la stratégie du Pays Sud Bourgogne pour l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2012
jeudi 5 18 h 30 Salle communale de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modalités de fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal ; convention de mise à disposition partielle de personnel de la Ville de Tournus et création d'emplois saisonniers pour l'espace aquatique intercommunal ; convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Tournugeois et les communes de Martailly-lès-Brancion et La Truchère ; convention de partenariat avec la Communauté de Communes Saône et Seille pour la mise en place d'un parcours Eco Pagayeur ; convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Tournus pour la réalisation d'une ressourcerie et réhabilitation de ces locaux ; remplacement d'une employée communautaire pour congé de maternité ; création d'un service assujetti à la TVA et rattaché au budget principal pour la maison médicale du Tournugeois ; vote du compte administratif et affectation des résultats du budget principal et du budget annexe zone d'activités 2011 ; vote du taux des taxes directes et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012 ; vote des budgets primitifs 2012 (budget principal, budget annexe zone d'activités et nouveau budget annexe pépinière d'entreprises) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
dimanche 22 8 h à 18 h Madeleine Palace
Premier tour de l'élection présidentielle. Résultats pour Tournus : 4323 inscrits - 3134 votants (72,50 %) - 47 nuls ou blanc (1,50 %) - 3087 exprimés (98,50 %) - Eva Joly, 53 voix (1,72 %) - Marine Le Pen, 545 voix (17,65 %) - Nicolas Sarkozy, 890 voix (28,83 %) - Jean-Luc Mélenchon, 361 voix (11,69 %) - Philippe Poutou, 31 voix (1,00 %) - Nathalie Arthaud, 17 voix (0,55 %) - Jacques Cheminade, 5 voix (0,16 %) - François Bayrou, 297 voix (9,62 %) - Nicolas Dupont-Aignan, 61 voix (1,98 %) - François Hollande, 827 voix (26,79 %). Vous pouvez télécharger sur ce site les résultats détaillés par commune du canton de Tournus au format PDF.
MARS 2012
mardi 27 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation des comptes administratifs 2011 du budget principal et des budgets annexes ; approbation des comptes de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes ; affectation des résultats 2011 du budget principal et des budgets annexes ; vote du budget primitif 2012 du budget principal et des budgets annexes ; vote du taux des taxes directes locales ; vote des subventions aux associations ; modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; concession de logements ; constitution du jury d’assises pour l’année 2013 ; Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (modification du plan de financement des travaux de l'école R. Dorey) ; déclaration d’utilité publique d'un immeuble de la rue de la République ; enquête publique relative à l’exploitation d’une usine de fabrication de peinture sur la commune de Tournus ; création d’un Espace Jeunes et demande de subvention auprès du Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal ; cimetière municipal (fixation des prix des caveaux récupérés et destinés à la revente) ; résiliation du bail emphytéotique de la chapelle de la Charité ; convention avec le Pays d’Art et d’Histoire "Entre Cluny et Tournus" ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
FEVRIER 2012
jeudi 23 18 h Salle communale de Lacrost
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2012 ; cotisations 2012 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire ; convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; ajout de la pépinière d'entreprises au marché de maîtrise d'œuvre du bâtiment intercommunal ; validation du projet de bail et avenant au marché de travaux de la maison médicale ; attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure du bâtiment destiné à la ressourcerie ; tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 ; tarif de la redevance spéciale pour la collecte des déchets ; conventions constitutives de groupements de commande pour l'achat de composteurs individuels, doubles et de bio-seaux et pour l'achat de gobelets réutilisables ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois pour l'année 2011 ; création d'un poste de rédacteur territorial suite à réussite au concours ; modification du régime indemnitaire (IAT) ; demande de subvention au Conseil Régional pour la réalisation d'équipements halieutiques et touristiques ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 28 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire ; convention avec la Mission Locale Jeunes du Mâconnais ; décharge de responsabilité de la régie de la bibliothèque ; garantie de prêt à taux fixe avec préfinancement ; remise gracieuse partielle de pénalités de retard ; demande de subvention pour le financement de travaux de toiture de l’Abbaye Saint-Philibert ; demande de subvention au titre des amendes de police ; débat d’orientation budgétaire pour 2012.
JANVIER 2012
mardi 24 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d’un délégué au Conseil d’Administration du lycée de l’horticulture et du paysage ; dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; convention de moyens entre la Ville de Tournus et la Communauté de Communes du Tournugeois pour la compétence PLIE ; délégation de service public pour la gestion du service petite enfance ; projet "Regard sur ma ville" et demande de subvention auprès du Pays Sud Bourgogne ; adhésion au contrat résineux de l'ONF avec l'entreprise Gaillard-Rondino ; déclassement puis aliénation de la voie communale n° 21 ; actions 2012 de l’Hôtel-Dieu – Musée Greuze et demande de subvention auprès de la DRAC ; rétroconversion du catalogue d’imprimés de la Bibliothèque Municipale ; traité de concession pour l'éco-quartier ; subventions exceptionnelles pour le lycée de l’horticulture et le lycée Gabriel Voisin ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération ; questions orales des conseillers.
jeudi 26 18 h 30 Salle communale de Royer
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (nouvelle convention de moyens entre la Ville de Tournus et la Communauté de Communes - subvention de fonctionnement 2012 et subvention 2012 pour le Point Relais Mobilité) ; ouverture anticipée de crédits d'investissement du budget général ; recensement des marchés publics notifiés en 2011 ; règlementation des accès et tarification des dépôts à la Déchetterie des Joncs pour la période du 1er janvier au 29 février 2012 ; contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre ; attribution d'une aide pour la création d'un poste de pêche pour personne à mobilité réduite sur la commune de La Truchère ; subvention de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Tournugeois et subvention spécifique pour une campagne de promotion sur la radio Autoroute Info ; modification du tableau des effectifs ; modification du régime indemnitaire du personnel ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.