Agenda citoyen tournusien 2013

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DECEMBRE 2013
mardi 3 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du bilan de « Détours en Tournugeois » par le Galpon ; modification du tableau des effectifs communaux ; convention avec l’Office de tourisme et la Communauté de Communes du Tournugeois pour le projet de Station vélo ; convention avec le Conseil Général pour le financement de l'aménagement du carrefour des Rochons ; convention d’occupation du domaine public et d’entretien de la Voie bleue ; convention avec l’OGEC relative au financement des dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Valérien ; avenant à la convention triennale relative au financement du projet « Orchestre à l’école » ; convention tripartite Conseil Général / Collège en Bagatelle / Ville de Tournus pour la prise de repas d’enfants du primaire au collège ; don d'un partculier au profit de l'Hôtel-Dieu – Musée Greuze (« La prière du matin ») ; demande de subvention pour le financement du portail informatique de la bibliothèque ; demande de subvention pour l’achat de mobilier destiné à la bibliothèque ; déclassement et vente d’un terrain communal à un particulier ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2014 ; biens meubles de faible montant considérés comme valeurs immobilisées ; autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du vote des budgets primitifs 2014 ; versement par anticipation de subvention avant le vote du budget primitif ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2012 ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
jeudi 19 18 h 30 Salle polyvalente de Farges-les-Mâon
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : adhésion du SICTOM du Mâconnais au SMET 71 ; décision modificative du budget principal ; tarification 2014 du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) ; renouvellement de la convention d'objectifs avc l'Office de Tourisme du Tournugeois ; assurance dommages ouvrage pour la maison communataire et la pépinière d'entreprises ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
NOVEMBRE 2013
jeudi 21 18 h 30 Salle du Conseil de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : choix des prestataires retenus pour l'aménagement de deux plates-formes et l'implantation de quatre frontons de jeux multisports ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
vendredi 29 et samedi 30 toute la journée dans certains commerces alimentaires
Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire.
OCTOBRE 2013
jeudi 24 18 h 30 Salle communale de Royer
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : construction d'un mur de soutènement sur le Pas-Fleury à Tournus ; convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial ; modification du tableau des effectifs du personnel communautaire ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; décision modificative du budget principal ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
SEPTEMBRE 2013
mardi 30 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; recrutement d'un emploi d'avenir ; opération de retrait d'ouvrages de la bibliothèeque municipale ; acceptation d'un don d'Edgar MUNHALL au profit de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; exonération fiscale au profit des établissements labellisés "Librairie indépendante de référence" ; souscription à l'option complémentaire "phase opérationnelle" dans le cadre de l'adhésion à l'Agence Technique Départementale ; cession d'un terrain en vue de la construction de la future caserne de Gendarmerie ; décision modificative des budgets annexes du cinéma et de l'asssainissement ainsi que du budget principal ; revalorisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité pour 2014 ; subvention exceptionnelle au Boulo-Club Tournusien ; subvention accordée au Pays Sud Bourgogne pour le financement de l'étude sur le logement des Jeunes ; convention avec la Mission Locale Jeunes du Mâconnais ; ouverture et gestion de nouvelles activités à l'Espace Chanay (accueil de loisirs extrascolaire des 6/12 ans et accueil périscolaire des 3/12 ans) ; déclaration d'utilité publique pour la rénovation d'un immeuble 12 rue Léon Godin ; dénomination de voies communales et d'une place (place Laurent Matheron devant la Poste) ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2012 ; modification du règlement des terrasses.
jeudi 19 18 h 30 Foyer rural de Pré
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; valorisation et recettes issues du recyclage de la ferraille ; rapport annuel d'activité du SMET Nord-Est71 pour l'année 2012 ; acquisition de matériels d'occasion auprès du SIVOM du Louhannais ; demande d'adhésion à l'éco-organisme "DASTRI" ; demandes de subventions au titre du contrat de Pays Sud Bourgogne et du FNADT pour le plan de signalisation et d'équipement Vélo ; avis de la Communauté de Communes sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tournus ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2013
mardi 9 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : arrêté du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et bilan de concertation ; Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; convention d’occupation du domaine public fluvial ; convention de restauration et de passage du public dans une traboule (passage privé) ; cession à l'OPAC 71 de terrains de situés à La Petite Condemine ; classement de la voirie interne de la zone du Pas Fleury dans le domaine public communal ; déclassement d’une section de voirie au Pas Fleury (10 m²) ; cession de terrains du Pas Fleury à la société Wood Systeme France ; renouvellement du dispositif des médiateurs cinéma ; Chantier Vacances Jeunes du 15 au 19 juillet 2013 ; tarifs 2013-2014 pour le Pôle Enfance et Affaires Scolaires et l'Ecole Municipale de Musique ; participation demandée aux communes voisines pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (dévolution du marché) ; plan de récolement décennal de l'Hôtel-Dieu – Musée Greuze ; ventes à la boutique de l'Hôtel-Dieu – Musée Greuze ; subvention exceptionnelle au service social du personnel communal ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
JUIN 2013
jeudi 27 18 h 30 Salle communale du Villars
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2012 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif en 2012 ; demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la construction des bâtiments intercommunaux ; recrutement d'un agent de développement économique et touristique ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; répartition du Fonds de Péréquation Intercommunale entre la Communauté de Communes et les communes ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MAI 2013
jeudi 18 h 30 Salle communale de La Truchère
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours de l'Espace Aquatique intercommunal ; modification du règlement intérieur de l'Espace Aquatique intercommunal ; rachat des cartons ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2013
mardi 30 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ; demande d'exonération partielle de la redevance d'assainissement due pour l'Espace Aquatique du Tournugeois ; représentation des communes au sein de la Communauté de Communes du Tournugeois ; convention-cadre "missions facultatives" avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire ; création d'un poste de chargé de mission "Coordonnateur Enfance, Jeunesse, Education" ; mise à dispsition de personnal communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; Chantier Vacances Jeunes du 22 au 26 avril 2013 ; avenant à la convention triennale relative au financement de l'Ecole Municipale de Musique par le Conseil Général de Saône-et-Loire.
MERCREDI 10 18 h 30 Salle polyvalente de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes (zone d'activités de Lacrost et pépinière d'entreprises) ; affectation des résultats ; création d'un budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif ; budgets primitifs 2013 (vote des taux des taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, votes du budget principal et des budgets annexes de la zone d'activités de Lacrost, de la pépinière d'entreprises et du Service Public d'Assainissement Non Collectif) ; convention-cadre "Missions facultatives" avec le Centre de Gestion 71 ; rapport annuel 2012 sur l'exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois ; fonctionnement de la piscine en 2013 ; convention de mise à disposition partielle de personnel par la Ville de Tournus ; création d'emplois saisonniers pour la piscine ; additif à la délibération du 28 février sur l'appel à projets "station touristique" ; demande de subvention au titre du contrat de Pays Sud Bourgogne pour le plan de signalisation Vélo ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MARS 2013
mardi 26 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes administratifs, comptes de gestion et affectation des résultats 2012 du budget principal et des budgets annexes (assainissement, industriel et commercial, cinéma) ; budget primitif 2013 (budget principal et budgets annexes assainissement, industriel et commercial, cinéma) ; vote du taux des taxes locales ; subventions aux associations ; participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel communal ; tarification du remplacement des cartes magnétiques d'adhésion à la bibliothèque municipale ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
jeudi 28 18 h 30 Tournus, salle du conseil
Conseil communautaire. Séance publique. Cette séance est annulée et l'ordre du jour est reporté au mercredi 10 avril (il sera complété au moins par le vote des budgets primitifs et, sans doute, par d'autres délibérations).
FEVRIER 2013
mardi 26 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d’orientation budgétaire 2013 ; délégation de service public de la fourrière automobile ; recrutement d’emplois d'avenir ; constitution du jury d’assises pour 2014 ; financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Valérien ; demande de subvention pour des travaux d’isolation à l’école Jean-Galopin ; demande de subvention au titre des amendes de police ; demande de subvention pour les travaux d’isolation phonique du restaurant scolaire ; renouvellement du projet social et du projet familles de l’Espace Chanay sur la période 2013-2017 ; classement de la voirie interne du Pas Fleury dans le domaine public.
jeudi 28 18 h 30 Salle communale de Lacrost
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d’orientation budgétaire 2013 ; cotisations 2013 ; subventions aux actions communautaires 2013 ; choix des prestataires pour le marché de construction du bâtiment intercommunal et de la pépinière d'entreprises ; appel à projets "Station touristique" 2013-2014 ; avenant au protocole d'accord PLIE Cluny-Mâcon-Tournus 2008-2012 ; tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 ; tarif de la redevance spéciale 2013 (déchets ménagers d'organismes collectifs) ; contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre ; avenants au marché de travaux de la ressourcerie ; convention de prêt à usage des locaux de la ressourcerie ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
JANVIER 2013
mercredi 23 18 h 30 Salle de la cure à d'Ozenay
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (subventions 2013 pour le fonctionnement global et pour le Point Relais Mobilité) ; ouverture anticipée de crédits d'investissement dans le cadre du budget général ; recensement des marchés publics notifiés en 2012 ; mise en place d'un dispositif de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le Tournugeois (convention de partenariat) ; Office de Tourisme du Tournugeois (subventions pour le fonctionnement global et pour la poursuite de la campagne de promotion sur Autoroute Info et pour la reconduite des navettes touristiques) ; modification de la périodicité des contrôles dans le cadre du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 29 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; renouvellement du traité de concession de distribution publique du gaz naturel sur la commune de Tournus ; actions 2013 de l’Hôtel-Dieu - Musée Greuze (demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; questions diverses et questions orales éventuelles.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.