Agenda citoyen tournusien 2014

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DECEMBRE 2014
mardi 2 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; création d’un CHSCT ; décharge de responsabilité pour la régie de la bibliothèque ;autorisation donnée au Maire de signer le marché assurances ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2015 ; autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget ; biens meubles de faible montant ; admission en non-valeur de créances dans le cadre du budget principal ; dissolution de la SEM ADECO 71 ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; acquisition de la manufacture de plumes et duvets de Tournus ; subvention exceptionnelle à l’APEEM (Association des Parents d'Elèves de l'Ecole de Musique) ; subvention à l’association "Lait Tendre" modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaires ; augmentation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ; subvention Accueil de loisirs ; questions orales et questions diverses éventuelles.
mercredi 3 18 h Locaux communautaires du Pas Fleury, à Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du prix de vente des parcelles et remboursement anticipé de l'emprunt pour la zone d'activités communautaire de Lacrost ; accord de principe sur le financement 2015 du PLIE CLunisois-Mâconnais-Tournugeois ; modification du tableau des effectifs et modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
NOVEMBRE 2014
jeudi 6 19 h Palais de Justice
Réunion publique du maire pour présenter l'avancement de ses projets.
vendredi 28 et samedi 29 toute la journée dans certains commerces alimentaires
Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Economie Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire.
OCTOBRE 2014
mardi 7 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : révision des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois (transfert de compétence "aménagement numérique" et régularisation du changement d'adresse du siège de la Communauté, évoqués au dernier conseil communautaire) ; adhésion à un groupement de commandes d’achat d’énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents (délibération ajournée lors du conseil de septembre) ; convention entre la Bibliothèque municipale et l’Université de Bourgogne ; convention entre le cinéma la Palette et la Paroisse de Tournus ; dénomination d’une impasse de la zone industrielle de La Grande Condemine.
mercredi 22 18 h Locaux communautaires du Pas Fleury, à Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour financement de la pépinière d’entreprises ; additif au règlement d’attribution des subventions ; adhésion à un groupement de commandes d’achat d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents ; décision modificative n° 2 du budget principal ; décision modificative n° 1 du budget SPANC ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables dans le cadre du budget principal et du budget SPANC ; additif à la convention d’occupation précaire de la pépinière d’entreprises ; modification de la composition de la commission tourisme ; classement de l’OT ; annualisation de la taxe de séjour ; rapport annuel d’activité du SMET pour 2013 ; tarifs de vente des bacs d’ordures ménagères ; conventionnement pour la formation groupée du Certi Phyto intra ; ressourcerie (convention pour la Communauté de Communes entre Saône et Grosne) ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
SEPTEMBRE 2014
mardi 9 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement en 2013 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2013 ; adoption du règlement intérieur du conseil municipal ; recrutement d’un agent contractuel ; indemnités de conseil au comptable du trésor ; décharge de responsabilité ; demande de subvention au titre des amendes de police ; aménagement de la rue de la tannerie ; implantation de la SARL BFC Parachutisme sur l'aérodrome ; demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration de documents graphiques des musées ; adhésion à un groupement de commandes d’achats d’énergies (délibération ajournée pour manque d'informations) ; demande de subventions au titre de la DETR pour la Bibliothèque, le Cellier, l'étude d’opportunité et la définition du programme de travaux d'une salle multifonctionnelle, la Ressourcerie ; appel à manifestation d’intérêt « revitalisation des centres bourgs » ; convention de coordination Police / Gendarmerie; Comité Technique ; formation des élus ; revalorisation de la taxe communale sur la consommation finale électricité 2015 ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles.
jeudi 11 18 h Nouveaux locaux communautaires du Pas Fleury, à Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : nouveau règlement intérieur du conseil communautaire ; avenant au marché de travaux pour la construction du bâtiment intercommunal et de la pépinière d’entreprises ; prise de la compétence aménagement numérique et déploiement du Très Haut Débit ; présentation du projet de revitalisation du centre bourg ; mission d’accompagnement à la création ou à la reprise d’activité par les chambres consulaires ; subventions 2015 et 2016 pour le Point Relais Mobilité du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (délibération ajournée en séance) ; titularisation de l’agent en charge du développement économique et touristique ; décision modificative n° 1 du budget annexe pépinière d’entreprises 2014 ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2014
mardi 29 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2014 ; location d’un distributeur de boissons et snacking pour le cinéma La Palette (proposition de tarifs pour les fournitures) ; dévaluation d’ouvrages de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; demande de subvention à la DRAC Bourgogne pour la campagne de conservation-restauration des documents graphiques du musée Bourguignon ; demande de subvention pour l’acquisition d’instruments de musique ; demande de subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire pour du mobilier de bibliothèque ; occupation à titre onéreux des équipements sportifs municipaux ; subvention exceptionnelle attribuée à l’association sportive "Gymnastique Volontaire" pour l’achat d’un ordinateur portable ; chantier vacances jeunes août 2014 de l'Espace Chanay ; questions diverses.
JUIN 2014
jeudi 19 18 h 30 Salle communale de Farges-les-Mâcon
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : délégations de compétences des vice-présidents ; régime indemnitaire des élus ; désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Agence Technique Départementale ; désignation d’un représentant communautaire au conseil de surveillance de l’hôpital de Belnay ; budget principal 2014, décision modificative n°1 ; modification des délibérations n° 7 et 8 du 30 janvier 2014 relatives aux demandes de subvention de fonctionnement de l’Office de Tourisme et de la station touristique du Tournugeois ; station touristique, convention d’occupation du domaine public ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets en 2013 ; rachat des cartons ; modification de la délibération du 6 mars 2014 relative à la création d’emplois saisonniers 2014 pour l’espace aquatique intercommunal du Tournugeois ; questions diverses éventuelles.
vendredi 20 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; création d’un emploi de collaborateur de cabinet ; droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ; composition de la commission communale des impôts directs ; tarifs 2014-2015 de la direction éducation, famille, citoyenneté ; tarif 2014-2015 de l’école de musique municipale ; avenant 2014 à la convention triennale de l’Ecole de musique ; convention avec le Pays d’Art et Histoire "entre Cluny et Tournus" ; action promotion de l’Hôtel-Dieu - Musée Greuze en lien avec l’Office de Tourisme ; chantier Vacances Jeunes du 22 au 25 avril 2014 ; chantier Vacances Jeunes été 2014 ; travaux de restauration du mur de clôture de la Féculerie ; désignation des représentants au Pays Sud Bourgogne ; désignation d’un représentant de la municipalité au conseil de surveillance de l’Hôpital de Belnay ; désignation de représentants élus au comité technique paritaire ; mise en peinture des portes de l’Abbaye ; subvention exceptionnelle attribuée à la course cycliste "La Ronde Sud Bourgogne" ; élections sénatoriales ; questions diverses.
MAI 2014
dimanche 25 8 h à 18 h Madeleine Palace
Election européenne. Vous pouvez consulter les résultats détaillés de Tournus sur le site du Ministère de l'Intérieur (page des résultats provisoires, les résultats définitifs pourront apparaître à une adresse différente).
AVRIL 2014
samedi 5 11 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. Installation du nouveau Conseil municipal (élection du maire ; fixation du nombre d'adjoints ; élection des adjoints).
mercredi 16 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : fixation du régime indemnitaire des élus ; délégation du conseil municipal au Maire ; composition des commissions municipales ; représentation de la commune dans les organismes extérieurs.
jeudi 17 18 h 30 Salle communale de Lacrost
Conseil communautaire. Séance publique. Installation du nouveau Conseil communautaire (élection du président ; fixation du nombre de vice-présidents ; élection des vice-présidents ; élection des membres du Bureau communautaire ; délégations d’attributions au président ; régime indemnitaire des élus).
Une nouvelle séance devra se tenir avant le 30 avril pour voter le budget communautaire.
mardi 29 18 h 30 Mairie de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : budget principal - budgets annexes (lotissement industriel de Lacrost, pépinière d’entreprises du Pas Fleury, Service Public d'Assainissement Non Collectif) - délégation d’attributions au président - régime indemnitaire des élus (ajourné) - indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor - dépenses de fêtes et cérémonies - avenant au marché de travaux de construction du bâtiment intercommunal et de la pépinière d’entreprises - création des commissions spécialisées et désignation de leurs membres - désignation des membres de la commission d’appel d’offres - désignation des membres de commissions ad hoc - remboursement des frais de mission des délégués de la Communauté de Communes au PLIE Clunisois - Maconnais – Tournugeois - désignation des délégués de la Communauté de Communes au SMET Nord Est 71 - désignation des délégués de la Communauté de Communes au Pays d’Art et d’Histoire Entre Cluny et Tournus - désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme du Tournugeois - désignation des délégués de la Communauté de Communes au Pays Sud Bourgogne - désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’ADEMVAL - désignation d’un délégué élu au CNAS - désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Agence Technique Départementale (ajourné).
MARS 2014
jeudi 6 18 h 30 Salle communale de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2014 ; convention de moyens avec la Ville de Tournus pour le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi ; renouvellement de l'adhésion à l'ADEMVAL (Agence de développement Mâconnais - Val de Saône) ; cotisations 2014 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire 2014 ; périmètre du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ; avenant au marché de travaux de construction du bâtiment intercommunal et de la pépinière d'entreprises ; avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; stratégie départementale du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire du Tournugeois ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; règlement des accès et tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs du 1er avril 2014 au 28 février 2015 ; suppression du service facultatif de collecte des déchets rendu aux armateurs de bateaux de croisière ; adhésion à l'éco-organisme Eco-mobilier pour la collecte des déchets d'éléments d'ameublement ; rapport annuel sur le fonctionnement de la piscine intercommunale du Tournugeois pour la saison 2013 ; fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal pour 2014 ; création d'emplois saisonniers 2014 pour l'espace aquatique intercommunal ; rôle et composition du comité d'agrément de la pépinière d'entreprises ; choix des prestataires pour la création de l'identité visuelle et les services de télécommunication de la pépinière ; choix des prestataires pour le marché d'aménagement des circuits VTT et cyclotouristiques de la Station touristique du Tournugeois et pour la mise en place des équipements d'accueil sur les communes ; demande de subvention au titre du contrat de Pays Sud Bourgogne pour les équipements sportifs et de loisirs avenant au marché de travaux des frontons de jeux multi-sports ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 11 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2013 ; comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2013 ; affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes 2013; budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2014 ; vote du taux des taxes directes locales ; subvention aux associations pour 2014 ; accord-cadre entre le Lycée de l'Horticulture et du Paysage de Tournus, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Commune de Tournus au sujet du Bief Potet ; convention d'occupation du domaine public fluvial ; convention de moyens avec la Communauté de Communes du Tournugeois pour le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) ; vente de la maison sise 7 rue des Lilas ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables dans le cadre du budget principal et du budget annexe des usines relais.
jeudi 20 18 h 30 Salle communale de La Chapelle-sous-Brancion
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : vote des comptes administratifs 2013 du budget principal et des budgets annexes lotissement industriel (zone de Lacrost), pépinière d'entreprises et Service Public d'Assainissement non Collectif ; demande de subvention de l'association Le Galpon pour la rentrée culturelle du Pays Sud Bourgogne (ajournée en séance) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
dimanche 23 8 h à 18 h Madeleine Palace
Elections municipales (1er tour)
dimanche 30 8 h à 18 h Madeleine Palace
Elections municipales (2e tour)
FEVRIER 2014
mardi 11 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2014 ; approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ; institution du droit de préemption urbain ; acceptation d'une donation de 3 objets à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; validation du projet éducatif territorial du Tournugeois ; renouvellement du dispositif des médiateurs cinéma ; convention avec le restaurant "Stop Pizza" pour le cinéma de Tournus ; vente de ferraille à la société GDE.
JANVIER 2014
mardi 21 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : instauration d’un régime d'astreintes ; avis du conseil municipal de Tournus sur le projet de révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Lacrost ; vente d'une maison sise 18 avenue Henri et Suzanne Vitrier ; actions 2014 de l’Hôtel-Dieu – Musée Greuze (demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles) ; compte rendu sur l’aménagement de l’Écoquartier La Petite Condemine par l’OPAC ; questions diverses et questions orales éventuelles des groupes politiques.
jeudi 30 18 h 30 Salle communale d'Ozenay
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : subvention 2014 pour le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) Clunisois-Mâconnais-Tournugeois et pour son Point Relais Mobilité ; ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour le budget principal ; recensement des marchés publics notifiés en 2013 ; avis sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Lacrost ; remplacement pour congé maternité ; demande de subvention 2014 de l'Office de Tourisme du Tournugeois pour son fonctionnement général et pour la Station Touristique du Tournugeois ; action touristique2014 ; prolongation des tarifs 2013 pour les dépôts à la déchetterie des Joncs jusqu'au 31 mars 2014 ; adhésion à l'éco-organisme EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques des ménages) ; convention d'occupation précaire de la pépinière d'entreprises ; location des bureaux et ateliers de la pépinière d'entreprises ; convention d'occupation précaire d'un bureau télétravail au sein de la pépinière d'entreprises ; règlement intérieur de la pépinière d'entreprises ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.