Agenda citoyen tournusien 2016

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DECEMBRE 2016
mardi 13 18 h 30 locaux communautaires du Pas Fleury
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation de la convention cadre du SCIADS pour l'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ; avenant à la convention de mise à disposition d’un agent communal de la Ville de Tournus dans le cadre du SCIADS ; renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de moyens avec le CCAS de la Ville de Tournus pour la Mission locale du Mâconnais ; cession de terrains de la Zone d’activité de Lacrost ; clôture des régies d'avances et de recettes ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
mercredi 14 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du vote des budgets primitifs 2017 ; opérations budgétaires et d’ordre budgétaire ; clôture de la régie d'avances et de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage ; avenant à la mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; approbation du compte-rendu financier annuel de la concession d’aménagement de l’écoquartier "La Petite Condemine" échange de terrain entre la Ville et un propriétaire particulier ; prescription de la modification simplifiée du PLU ; financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Valérien (forfait communal 2017) ; demande de subvention à la DRAC de Bourgogne - Franche Comté pour les musées de Tournus en 2017 ; questions diverses éventuelles.
NOVEMBRE 2016
jeudi 3 17 h 30 h locaux communautaires de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : cession de terrains et modification du prix de la cession de terrains à la SCI CC IMMO sur la zone d’activité de Lacrost.
jeudi 10 18 h 30 Salle communale de Préty
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : avis de la Communauté de Communes sur le projet de transformation du syndicat mixte du SCOT Sud Bourgogne en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ; budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif (admission en non valeur) ; présentation du rapport annuel d’activité du SMET pour l'année 2015 ; Chemin des moines (convention constitutive d’un groupement de commandes) ; Office de Tourisme Entre Saône et Grosne (modification du montant de la subvention 2016) ; renouvellement d’un contrat à durée déterminée au sein des services administratifs ; recrutement d’un agent non titulaire au sein du service de gestion des déchets ; Zone d’activité de Lacrost (cession de terrains) ; tarifs de vente des poules et des poulaillers ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
mercredi 23 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : marché public pour la création de la salle des arcades (salle des associations au Pas Fleury) ; approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi précaire ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; rénovation du collecteur de transfert d’eaux usées de Tournus ; lancement d'une procédure PLU ; convention de partenariat avec VNF ; questions diverses.
vendredi 25 et samedi 26 toute la journée dans certains commerces alimentaires
Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Economie Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire.
OCTOBRE 2016
mardi 25 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : décisions modificatives budgétaires ; admissions en non valeur ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; recrutement d’un agent récoleur à la bibliothèque ; dénomination et siège social du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) issu de la fusion des communautés de communes ; fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire du nouvel EPCI issu de la fusion ; subvention exceptionnelle à l’association pour l’inscription de l’Abbaye Saint-Philibert et de son environnement au patrimoine mondial de l’UNESCO ; subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ; dénomination d’une rue de la zone d'activités du Pas Fleury ; marché public pour la réalisation de travaux d’extension du centre technique municipal ; marché public pour la salle des Arcades (au Pas Fleury) ; questions diverses.
SEPTEMBRE 2016
mardi 13 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d’un membre titulaire de la commission de contrôle des comptes du service public de l’assainissement ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2015 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l'exercice 2015 ; démission de M. Sébastien ROUGET en qualité d’adjoint ; demande de subvention au titre des amendes de police ; demande de subvention pour le financement de travaux de reprise des contreforts des bras sud et nord de l’Abbaye Saint-Philibert ; convention avec la société REXAM en vue de la démolition de bâtiments Quai Bardin ; remplacement d’un membre suppléant au sein de la commission de délégation de service public ; fusion de l’EPMS Paul Cézanne avec ESPACES Clos Mouron : marché pour la réalisation de travaux d’extension du centre technique municipal ; désaffectation de terrasses Quai Nord ; questions diverses.
jeudi 28 18 h 30 Salle communale de La Truchère
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire au sein du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) issu de la fusion ; dénomination et siège social du nouvel EPCI issu de la fusion ; instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ; décision modificative n°2 du budget principal ; recrutement d’un agent non titulaire au sein des services administratifs ; modification du plan de financement pour la valorisation de la halte fluviale de la Truchère ; modification des tarifs de location de la salle de réunion de la pépinière d’entreprises ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2016
jeudi 21 18 h 15 locaux communautaires de Tournus
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : cession de terrain sur la zone d’activité de Lacrost ; modification d’un emploi permanent permettant le recrutement d’un agent non titulaire en cas de vacance temporaire d’emploi ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUIN 2016
jeudi 23 18 h Salle communale de Royer
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : répartition FPIC 2016 ; attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune du Villars ; budget principal, admission en non valeur ; versement anticipé de la prime de fin d’année à un agent suite à sa mutation dans une autre collectivité ; demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2017 ; choix du prestataire pour le marché relatif au remplacement du système de filtration du bassin ; initiative Saône et Loire : convention de partenariat et soutien financier ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2015 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2015 ; demande de subvention auprès du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour la halte fluviale de la Truchère ; attribution d’une subvention d’équipement à la communauté de communes entre Saône et Grosne pour le chemin des moines ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
mardi 28 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : déclassement d'une section de voirie; cessions de terrains ; autorisation de permis de construire ; octroi et acceptation de servitudes ; aliénation école de danse ; aliénation Losson ; aliénation d'un terrain à l'entrée de la ville pour Horma Nat ; décision modification budgétaire ; subvention 2016 au CCAS; subvention exceptionnelle au CCAS ; demande de subvention auprès du fonds de soutien BTP du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ; marché public de travaux sur les voies communales ; adhésion à la fédération des boutiques à l’essai ; demande d’aide financière agent pour le récolement à la bibliothèque ; demande de subvention FRAM pour une statue de Rougelet ; demande de subvention DRAC pour le déménagement et l'aménagement des réserves des musées ; AOT Berges en folie ; mise à disposition des chalets pour les Berges en folie ; constitution de la commission municipale animation communication ; questions diverses éventuelles.
MAI 2016
mardi 10 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : cession d’un terrain à la SCI POLE TOURNUS ; désaffectation et déclassement du domaine public communal du Madeleine Palace et du parking Jean Louis BARRAULT ; vente du Madeleine Palace et des services techniques ; modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ; avis sur le nouveau périmètre de fusion intercommunal ; procédure de fusion entre l’EPMS Paul Cézanne et Espaces le Clos Mouron ; festival Garçon la note ; legs de Mme THIBERT ; vente d’ouvrages à la boutique du Musée ; vente de ferraille ; modification du nombre d’adjoints et élection d’un nouvel adjoint ; questions diverses éventuelles.
jeudi 26 18 h Salle communale d'Uchizy, place de Harthausen
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : schéma départemental de coopération de Saône-et-Loire (avis de la Communauté de Communes sur le nouveau périmètre de fusion intercommunale) ; attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune d’Ozenay ; projet de revitalisation du centre-ville de Tournus (participation financière de la Communauté de Communes du Tournugeois) ; création d’un poste d’ingénieur territorial dans le cadre de la promotion interne ; régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (attribution de l’indemnité spécifique de service et prime de service et de rendement) ; rachat de cartons ; tarifs de vente des bacs à ordures ménagères ; Balades vertes sur la commune de Plottes (demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire) ; cession de terrain sur la zone d’activité de Lacrost : questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2016
mardi 5 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : renouvellement de la convention pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ; vente d’ouvrages à la boutique du musée ; indemnités de fonction des élus ; demande de subventions d’investissement ; comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats des budgets primitif et annexes pour 2015 ; taux des taxes pour 2016 ; budgets primitifs 2016 (budget principal et budgets annexes) ; subventions aux associations ; candidature à l’expérimentation de la certification des comptes ; questions diverses.
jeudi 7/TD> 18 h Tournus, salle 15 du Palais de Justice
Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour n'a été publié que la veille de la séance  : affectation des résultats du budget principal 2015 ; vote des taux des taxes directes locales 2016 ; Vote des taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) 2016 ; vote du budget primitif 2016 ; budget annexe de la zone d’activités de Lacrost (affectation des résultats 2015, vote du budget primitif 2016) ; budget annexe pépinière d’entreprises (affectation des résultats 2015, vote du budget primitif 2016) ; budget annexe SPANC (service Public d'Assainissement Non Collectif : affectation des résultats 2015, vote du budget primitif 2016) ; admissions en non valeur dans le cadre du budget principal et dans le cadre du SPANC ; attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune de Tournus ; recrutement d’un emploi d’avenir ; aire de jeux sur la Commune de Lacrost (demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire) ; rapport annuel d’exploitation de la piscine intercommunale du Tournugeois pour la saison 2015 ; fonctionnement de l’espace aquatique intercommunal du Tournugeois pour la saison 2016 ; convention de prestation de service avec le CCAS de la Ville de Tournus ; création d’emplois saisonniers 2016 pour l’espace aquatique intercommunal du Tournugeois ; gardiennage aléatoire de l’espace aquatique intercommunal du Tournugeois pour la saison 2016 ; demande de classement en catégorie 2 de l'Office de Tourisme du Tournugeois ; l'ordre du jour comporte habituellement des questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MARS 2016
mardi 15 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement de 2 conseillers Municipaux démissionnaires ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse ; demande de subvention au Fonds National de Prévention ; renouvellement du collecteur de transfert des eaux usées ; débat sur le rapport d'orientation budgétaire ; questions diverses éventuelles.
jeudi 10 18 h Salle communale de Lacrost
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport d’orientation budgétaire 2016 ; cotisations 2016 ; subventions aux actions d’intérêt communautaire 2016 ; Vote du compte administratif 2015 du budget principal, du budget annexe de la zone d’activités de Lacrost, du budget annexe de la pépinière d’entreprises du Pas Fleury et du budget annexe du SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif) ; attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune de Plottes ; recensement des marchés publics notifiés en 2015 ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
FEVRIER 2016
mardi 9 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : création d'un tarif opéra au Cinéma municipal La Palette ; approbation de la modification du plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée en application de l'article L 123-47 du Code de l'urbanisme ; questions diverses.
jeudi 4 18 h Salle communale de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : PLIE, subvention de fonctionnement pour 2016 ; PLIE, subvention 2016 pour le Point Relais Mobilité ; budget général (ouverture de crédits d’investissement par anticipation) ; Mission locale du Mâconnais (renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux et des moyens avec le CCAS de Tournus) ; classement et valorisation des archives communautaires ; modification du tableau des effectifs du personnel communautaire ; budget principal, remboursement anticipé des emprunts ; attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune d’Uchizy ; Syndicat mixte SCOT de la région mâconnaise (élection des représentants de la Communauté de Communes du Tournugeois) ; demande de dérogation à la règle du repos dominical 2016 déposée par la Cave de Martailly-les-Brancion ; demandes de subvention de l’Office de Tourisme du Tournugeois pour 2016 ; avenant n°2 à la convention de mise à disposition du SCIADS ; convention de participation financière pour l'accompagnement à l’élaboration du PLUi pour les phases non réglementaires ; renouvellement des conventions de partenariat avec les chambres consulaires (CCI et CMA) pour la pépinière d'entreprises ; convention cadre du réseau de ressourceries Sud Bourgogne pour 2016 à 2018 ; ressourcerie, montant de la subvention versée à l’association pour 2016 ; contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre ; réglementation des accès et tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs du 1er mars 2016 au 28 février 2017 ; désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Tournugeois à la SEMCODA ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JANVIER 2016
mardi 26 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : démission de l'adjointe aux Finances ; suppression de la commission municipale Affaires Sociales ; suppression de la commission municipale Sport ; convention de résiliation à l’amiable et bail commercial de la ferronnerie d’art du Pas Fleury ; liste des membres des comités pour le devenir du Musée Bourguignon - Perrin de Puycousin et de ses collections ; acompte sur la subvention d’équilibre du CCAS pour 2016 ; convention pour le projet de revitalisation du centre-ville ; dossier FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et les Commerces) ; questions diverses.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.