Tournus et les autres collectivités locales
(canton de Tournus et intercommunalité)

Commune de Plottes :

La commune de Plottes a 601 habitants (recensement INSEE de 2009).
Elle a un caractère typiquement rural malgré un bourg important. L'habitat est essentiellement individuel, même au centre du bourg.
C'est un village tourné vers l'agriculture et qui a déjà fortement renoué avec sa tradition viticole.

Le dernier renouvellement du conseil municipal a eu lieu les 9 et 16 mars 2008.

Le Maire reçoit en Mairie de Plottes, sur rendez-vous.
Contacts :
Monsieur le Maire - 71700 PLOTTES
téléphone : 03 85 40 51 10 - fax : 03 85 40 56 57.

Intercommunalité (canton, SIVOM, Communauté de communes) :

• Canton
  Le canton de Tournus compte 14 communes. La population était auparavant de 11 280 habitants (recensement INSEE de 1999) et atteint désormais 12 266 habitants (recensement INSEE de 2009). Hormis Tournus, les autres communes sont essentiellement rurales.
  Il s'étend sur les deux rives de la Saône suivant un axe Est - Ouest.

  Un canton est une entité politique "bizarre" : il n'a aucune fonction administrative directe. Ce n'est donc pas une collectivité territoriale.
  Par contre, chaque canton élit un Conseiller Général qui le représente au Conseil Général pour une durée de 6 ans (une loi à l'initiative du gouvernement, en date du 15 décembre 2005, a cependant reporté d'un an les municipales et cantonales de mars 2007 à mars 2008). Afin d'assurer une certaine stabilité à l'exécutif départemental, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le mode d'élection est un scrutin uninominal à 2 tours (le bulletin de vote ne doit comporter qu'un seul nom). Depuis les cantonales de 2008 le Conseiller Général a un remplaçant (et non un suppléant car il ne siégera qu'en cas de décès du titulaire) qui, pour favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, doit être de sexe différent.

  Le dernier renouvellement des conseils généraux a eu lieu les 9 et 16 mars 2008.

  Le Conseiller général du canton de Tournus, Gérard Buatois, réélu en mars 2001 et mars 2008 est donc en place jusqu'en mars 2014. A partir de 2014, sauf nouvelle modification législative, les conseils généraux et les conseils régionaux seront constitués de conseillers territoriaux qui siégeront en même temps dans les deux assemblées. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 et de celui des conseillers généraux élus en 2011 sera réduit en conséquence.

  Gérard Buatois ne tient plus de permanence au Palais de Justice de Tournus mais peut facilement vous recevoir sur rendez-vous en mairie de Tournus.
  Contacts :
  Gérard BUATOIS - La Croix Blanche - 71700 TOURNUS
  téléphone et fax : 03 85 51 18 06.
  e-mail : Gérard Buatois

  

   

• SIVOM Bresse Tournugeois
  Le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) est la première étape sur la voie de l'intercommunalité. Il n'a pas de fiscalité propre et fonctionne donc avec une cotisation des communes membres proportionnelle au nombre d'habitants de chacune.
  Les différentes lois d'aménagement du territoire qui se sont succédées depuis 1990 tendent à faire disparaître les SIVOM du paysage politique français au profit des communautés de communes et communautés d'agglomération.

  Le SIVOM Bresse Tournugeois a été créé en 1993, à l'initiative du maire de Tournus de l'époque. Par respect de l'indépendance des petites communes, celui-ci s'est alors refusé à assumer la présidence, la laissant de fait à un représentant d'une petite commune.
  Chaque commune membre, quelle que soit sa taille, dispose de 2 représentants choisis dans son conseil municipal. Le SIVOM regroupait 13 puis 11 des 14 communes du canton de Tournus (Le Villars n'en faisait pas partie, Ratenelle et Romenay l'ont quitté pour adhérer à la communauté de communes de Cuisery mise en route avant celle de Tournus).

  Le passage à un statut de communauté de communes, longtemps resté au point mort, a finalement abouti début 2002.
  Le SIVOM a donc été dissous fin 2002 et ses compétences transférées à la communauté de communes.

   

• Communauté de communes
  Fin décembre 2001, les Conseils municipaux de chacune des communes susceptibles d'adhérer à la Communauté de Communes du Tournugeois ont d'abord délibéré sur le principe de cette adhésion.

  Depuis début 2002, la Communauté regroupe les communes de Tournus, Lacrost, Préty, La Truchère, Le Villars (qui n'adhérait pas au SIVOM), Farges-les-Mâcon, Uchizy, La Chapelle-sous-Brancion, Martailly-les-Brancion, Royer et Ozenay. L'adhésion de Plottes, envisagée dès 2003, a finalement été réalisée au 1^er janvier 2009 (n'ayant retrouvé son indépendance qu'en mars 2001, on comprend aisément que la commune ait souhaité attendre un moment avant d'abandonner une partie de ses prérogatives à la Communauté).

  Une communauté de communes est une personne morale jouissant d'une personnalité juridique complète, c'est une collectivité locale au même titre qu'une commune ou un département (on parle aussi d'EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

  La communauté de communes est gérée par un Conseil communautaire doté d'un président (le maire de Tournus de 2002 à 2008, la maire de Royer depuis le renouvellement des conseils municipaux de mars 2008) et de vice-présidents. Les membres du Conseil sont élus au sein du Conseil municipal de chaque commune adhérente. Cette élection a eu lieu en mars 2008 (le prochain renouvellement aura lieu en même temps que les prochaines municipales). Pour la Communauté de Communes du Tournugeois, Tournus a 10 représentants, les autres communes en ayant 1 ou 2 selon le nombre d'habitants. En plus, chaque commune dispose d'autant de délégués suppléants que de titulaires. Comme celle des Conseils municipaux, les réunions du Conseil communautaire sont publiques sauf huis clos exceptionnel.

  Contrairement au SIVOM, la Communauté de Communes dispose d'une fiscalité propre (des taxes locales prélevées en plus des taxes communales). Elle peut aussi recevoir des subventions (Département, Région, Etat, Europe). Calqué sur la comptabilité communale, le budget est découpé en un budget principal et des budgets annexes (budget annexe "collecte des ordures ménagères" et budget annexe "industriel et commercial"  ce dernier, clos fin 2005, a été rouvert au mois d'août 2006).

  Ses compétences sont choisies par les communes adhérentes en fonction d'une réglementation précise (au moins 2 compétences obligatoires et 2 compétences supplémentaires). Celles du SIVOM lui ont été obligatoirement transférées (sauf le portage de repas à domicile, repris par l'hôpital de Tournus).
  Les compétences transférées à une communauté de communes sont obligatoirement exercées par celle-ci en lieu et place des communes.
  Dans la Communauté de Communes du Tournugeois, il s'agit de :

  • l'aménagement de l'espace et du développement économique (les 2 compétences obligatoires)
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement dont la collecte et le traitement des déchets ménagers
  • la construction d'équipements culturels et sportifs ainsi que l'entretien et le fonctionnement de ces nouveaux équipements (les communes conservent la responsabilité des équipements existants)
  • la prise en charge du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi)
  
  Dans ce cadre strict, la Communauté gère le tourisme (participation au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme, mise en place d'une taxe de séjour à partir du 1^er janvier 2006), la collecte des ordures ménagères (service de ramassage à domicile, colonnes d'apport volontaire et déchetterie), l'ex-piscine municipale de Tournus devenue centre aqua-récréatif intercommunal. Elle a aussi entrepris la réalisation d'une zone industrielle communautaire à Lacrost (ce projet suspendu en octobre 2005 au motif qu'il y a assez de friches industrielles comme cela a été relancé le 2 août 2006), plusieurs projets de terrains intercommunaux de sports, l'étude de la mise en place de la taxe professionnelle unique (cette taxe se substituerait alors aux taxes professionnelles communales), la construction d'une maison médicale (ouverture probable tout début 2012), le regroupement des services communautaires hormis la déchetterie dans un nouveau bâtiment à Tournus (l'acquisition d'anciens locaux industriels route de Plottes envisagée début 2010 est en principe abandonnée au profit d'une construction neuve sur le site du Pas Fleury) et, dans le cadre du Pays Sud Bourgogne, l'installation d'une recyclerie, sans doute aussi sur le site du Pas Fleury.
  En 2006, pour assurer ses missions, la Communauté employait 13 agents (10 personnes pour la collecte des déchets et le fonctionnement de la déchetterie et 3 employés administratifs à temps partiel). Plusieurs personnes ont été recrutées depuis pour renforcer les services communautaires et assurer de nouvelles compétences, en particulier une chargée de mission développement économique.

  Contacts :
  Communauté de Communes du Tournugeois - place de l'Hôtel de Ville - 71700 Tournus
  téléphone et fax : 03 85 51 05 56
  site web : http://www.tournugeois.fr/

  A noter : en 2001, le gouvernement souhaitait imposer un regroupement des communautés de communes. A ce jour, nombre de projets présentés par les préfets ont repoussés par les élus de tous bords et très peu de regroupements interviendront courant 2012. Sauf surprise, le périmètre de la Communauté de Communes du Tournugeois ne devrait donc pas évoluer à court terme.