Tournus et les autres collectivités locales
(la commune de Tournus et son budget)

On critique beaucoup le mille-feuille administratif français et nos 36 000 communes mais, alors que l'abstention ne cesse de progresser d'élection en élection, y compris aux municipales, et qu'on ne cesse de réclamer davantage de démocratie participative, notre mille-feuille n'est-il pas aussi une manière d'impliquer les citoyens dans la gestion des collectivités territoriales en combinant efficacité de gestion et proximité entre citoyens et élus ?
Sans doute peut-on simplifier la répartition des compétences entre les différents niveaux administratifs, par exemple en limitant la clause de compétence générale aux seules communes ou communautés de communes. En renonçant à la suppression pure et simple des départements à l'horizon 2021, le Gouvernement me semble aller dans le bon sens : fusion des départements urbains avec la métropole qui en constitue la quasi-totalité comme c'est le cas depuis longtemps à Paris mais maintien des départements ruraux afin d'y conserver une relative proximité géographique entre la population et le centre de décision, voilà mérite d'être expérimenté.
Cette page et les autres pages de cette rubrique visent à vous permettre de mieux comprendre les compétences des différentes collectivités territoriales françaises à partir de l'exemple concret de Tournus.
Faute de temps jusqu'ici pour assurer la mise à jour, les chiffres indiqués datent quelque peu... patience, des chiffres plus récents vont arriver.

La ville :

Sur la base du recensement INSEE de 2012 entré en vigueur au 1er janvier 2015, la commune de Tournus compte 5 849 habitants (6 228 avec la "population comptée à part"). D'après le recensement de 2009, il y avait 5 884 habitants (6 276 avec la "population comptée à part"). Malgré de nouvelles constructions, la population a donc un peu baissé sur cette période, une partie des Tournusiens continuant à s'installer dans les villages voisins afin de profiter des services de Tournus sans en supporter tout le coût au travers des taxes locales.

Tournus a un caractère citadin avec un Centre Ville facilement identifiable et un habitat collectif important (parc HLM public et privé, immeubles de ville et résidences).
C'est une ville industrielle et touristique dotée d'un riche passé historique et artistique.

La Ville est administrée par le Maire de Tournus et ses adjoints (8 au plus, 7 actuellement avec respect obligatoire de la parité hommes/femmes). Tous font partie d'un Conseil Municipal de 29 membres élus au suffrage universel à 2 tours avec un système mêlant majoritaire et proportionnelle. Ce système assure au Maire une majorité forte : la liste élue est assurée d'obtenir au moins 22 des 29 sièges, même si elle n'obtient guère plus de 50 % des suffrages exprimés. Les sièges restants sont attribués à la (ou les) liste(s) d'opposition : actuellement, la majorité dispose de 23 sièges, les 2 groupes politiques issus de la liste d'opposition en ayant respectivement 4 et 2. A Tournus, en tant que ville de plus de 3 500 habitants, lors du scrutin, chaque liste doit respecter la parité hommes/femmes avec alternance stricte et les électeurs doivent voter pour une liste complète sans panachage ni rature.
Le Conseil Municipal est élu pour 6 ans. Le dernier renouvellement général des conseils municipaux a eu lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014, le prochain devrait donc avoir lieu en mars 2020. Pour plus d'informations sur les élections (inscription sur les listes électorales, vote par procuration...), vous pouvez consulter ma page Elections, mode d'emploi.

Coup de théâtre mi-juillet 2017 ! A l'issue de la séance publique du Conseil municipal du 12 juillet 2017, 12 conseillers de l'équipe majoritaire dont 4 adjoints annoncent leur démission. Celle des adjoints ayant été validée par le Préfet, cette démission massive (plus du 1/3 des 29 élus) entraîne la convocation des électeurs pour élire une toute nouvelle équipe municipale lors d'une élection qui aura lieu les dimanches 8 et 15 octobre (date fixée par le Préfet). Les nouveaux élus ne siègeront que jusqu'à l'échéance normale du mandat 2014/2020 que le Gouvernement envisage de repousser à 2021 pour regrouper les municipales avec d'autres élections.
Certes, depuis plusieurs mois (et même dès le début du mandat), on savait que l'équipe majoritaire n'était pas très unie et n'appréciait pas toujours les décisions unilatérales prises par le maire mais, le temps passant, chacun(e) s'y était habitué et rares étaient celles et ceux qui s'attendaient encore à cette élection anticipée.
Si c'est la deuxième fois depuis le début des années 1990 qu'une équipe majoritaire démissionne pour provoquer une nouvelle élection avant la fin de son mandat, les circonstances sont très différentes : en 1991, les élus de l'équipe majoritaire avaient démissionné en soutien au maire après que quelques membres de leur propre équipe se soient opposés à lui à propos de la prise en charge par la Ville de frais dont le maire estimait que la Ville ne pouvait légalement pas prendre en charge.

En France, les réunions du Conseil municipal sont publiques (sauf dans des cas très exceptionnels de réunions à huis clos) : tout habitant de la commune peut donc y assister mais ne peut pas prendre la parole sauf s'il y est invité par le maire en cours de séance ou si celui-ci donne la parole au public après avoir levé la séance.

Contacts :
Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 71700 TOURNUS
téléphone : 03 85 27 03 20 - fax : 03 85 27 03 39
mél : mairie (@/arobase/at) tournus.fr.

Le budget :

Le budget est établi et voté en plusieurs parties par le Conseil municipal de Tournus : budget général de la commune et budgets annexes de l'assainissement, du camping, des usines-relais et, à partir de 2005, celui du cinéma municipal. Chacun de ces budgets comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Il est impératif d'équilibrer chaque section mais la Municipalité peut recourir à l'emprunt pour couvrir un éventuel déficit d'investissement. Dans ce cas, la section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des remboursements d'emprunts d'investissement. Dans tous les cas, l'excédent de fonctionnement est utilisé pour abonder la section d'investissement afin de limiter ou de réduire le recours à l'emprunt. Il faut aussi garder à l'esprit que les emprunts devront être remboursés et qu'ils généreront des intérêts : comme pour un ménage, l'emprunt est une façon coûteuse de reporter le règlement de dépenses dont on estime qu'elles sont indispensables et urgentes. Les dépenses de prestige doivent donc être proscrites.

En plus des taxes locales la commune perçoit, pour certains investissements et certaines dépenses de fonctionnement, des subventions du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Europe (cependant, depuis 2006, Tournus n'est quasiment plus directement éligible aux subventions européennes). L'Etat lui verse aussi des dotations destinées à rétablir un certain équilibre financier entre communes "riches" et communes "pauvres".

Un budget dit "primitif" est voté au premier trimestre. Des décisions modificatives permettent d'ajuster le budget en cours d'année : prise en compte de dépenses ou recettes non prévues ou réévaluées, du montant définitif des taxes locales, du coût final des travaux réalisés...

Le Conseil municipal doit également veiller à la bonne exécution du Budget par le Maire : il examine impérativement le compte administratif (l'ensemble des budgets primitifs et décisions modificatives) de l'année précédente.

Les recettes fiscales :

Les recettes fiscales constituent la plus grosse part du budget communal. Elles proviennent des ménages (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti) et des entreprises (taxe professionnelle).

La suppression de cette taxe dès 2010 place communes et entreprises dans une situation de grande incertitude :
Pour les communes, le gouvernement promet en 2010 une compensation totale mais seulement sur la base de la taxe perçue en 2008 augmentée d'un très faible pourcentage. A partir de 2011, les communes percevront des taxes de remplacement de la taxe professionnelle mais n'auront plus autant de maîtrise des taux ce qui réduira leur autonomie financière. Il est donc probable que certaines d'entre elles devront davantage se tourner vers les ménages pour trouver un complément de recettes ou réduire fortement leurs dépenses et, par conséquent, les services rendus aux citoyens.
Les entreprises seront soumises à plusieurs taxes dont le produit sera redistribué par l'Etat entre Région, Département, Communauté de Communes et Commune.

Les principaux chiffres du budget (compte administratif - recettes) :

Le budget communal et le compte administratif, dès lors qu'ils ont été votés par le Conseil municipal, sont des documents publics auquel chaque citoyen a librement et gratuitement accès en Mairie. Seules restrictions : il n'est pas permis d'emprunter les documents originaux pour les consulter hors de la Mairie et les frais d'éventuelles photocopies sont à la charge du demandeur.

Les chiffres ci-dessous sont donnés en euros (€) et sont arrondis à l'euro inférieur. Il s'agit de recettes réelles ne comprenant donc pas l'abondement de la section d'investissement par la section de fonctionnement. De plus, pour 2014, les chiffres ne tiennent pas compte du report des éventuels excédents ou déficits des années antérieures. Enfin, pour permettre les comparaisons d'une année sur l'autre, ces chiffres proviennent des comptes administratifs, reflets de la réalité de l'activité municipale et non des budgets qui seront ou non respectés en cours d'année (ajustements selon les recettes et les résultats des appels d'offres, modifications de projets décidées par l'équipe municipale, etc.).
Fonct. = Fonctionnement ; Invest. = Investissement

  2002 2005 2008 2014
Budget Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest.
Général 7 322 405 € 3 637 458 € 7 899 495 € 3 020 851 € 8 220 737 € 3 955 634 € 8 592 531 € 2 417 416 €
Assainissement 228 567 € 215 458 € 224 078 € 178 710 € 182 391 € 117 712 € 418 609 € 247 165 €
Camping 135 025 € 3 961 € 100 208 € 3 543 € - - - -
Usines-relais 384 370 € 557 848 € 267 897 € 362 888 € 264 218 € 14 600 € 218 170 € 136 496 €
Cinéma - - 140 124 € 7 670 € 146 998 € 0 € 180 467 € 11 654 €

On notera que le budget annexe "cinéma" n'a été mis en place qu'à partir du 1er janvier 2005. Auparavant, le budget du cinéma était intégré au budget général.
Le budget du camping disparaît théoriquement en 2008 pour cause de vente fin 2007 à un opérateur privé. En fait, un document budgétaire retrace les restes à réaliser 2007 et le remboursement du solde de l'emprunt contracté pour sa construction.

NOTA :
De mi-1972 au 10 mars 2001 inclus, la commune de Tournus était associée à sa voisine de Plottes. De ce fait, il est difficile de comparer les budgets communaux de cette période avec ceux établis depuis pour étudier leurs évolutions. Cette remarque ne s'applique toutefois pas au budget annexe du camping ou au budget annexe industriel et commercial, parfaitement individualisés dès leur création qui est cependant postérieure à 1972.
De nouvelles formules d'intercommunalité, permettent aux deux communes de mieux valoriser leurs atouts respectifs et de bénéficier de certaines subventions et, au terme de 7 années d'indépendance totale, Plottes a rejoint la Communauté de Communes du Tournugeois au 1er janvier 2009.