Tournus et les autres collectivités locales
(département, circonscription, arrondissement)

Département :

Le département de Saône-et-Loire compte aujourd'hui 573 communes rassemblées dans 29 cantons (57 avant mars 2015) répartis entre la Bresse, le Val de Saône, le Charolais et le Morvan. La population totale est de 574 002 habitants (pour une population dite municipale ou légale de 554 720 habitants, recensement INSEE de 2009) ce qui en fait le plus peuplé de la Région Bourgogne. Seules 5 villes (Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon et Montceau-les-Mines) dépassent 15 000 habitants et 15 autres ont entre 5 et 10 000 habitants (aucune ne se situe entre 10 et 15 000). On retiendra une légère baisse de population entre 1990 et 1999 (environ 14 000 habitants), cette baisse tendant à se poursuivre au début des années 2000 (l'INSEE estimait la population du département à 543 085 habitants au 1er janvier 2001) mais la tendance s'est ensuite inversée.
Au 1er janvier 2015, sur la base du recensement INSEE de 2012, la population totale est de 574 111 habitants pour une population municipale de 555 039 habitants.

Le Conseil Général est l'organe administratif et délibérant du Département. Il siège au chef-lieu qui est Mâcon, deuxième ville du département par la population.

Jusqu'en 2010, le Conseil Général était renouvelé par moitié tous les 3 ans. Une loi prévoyait qu'en 2014, les Conseils généraux et les Conseils régionaux seraient constitués de "Conseillers territoriaux" siégeant en même temps dans les deux assemblées. Le mandat des Conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 et celui des Conseillers généraux élus en 2011 auraient donc été raccourcis en conséquence.
En fait, suite aux élections présidentielle et législatives de 2012, la distinction entre Conseiller général et Conseiller régional est rétablie et le mandat des Conseillers généraux s'est achevé en mars 2015 pour faciliter l'organisation des nouvelles élections, avec de nouvelles règles : réduction de moitié du nombre de cantons, élection dans chaque canton d'un binôme de conseillers de sexe différent et d'un binôme analogue de suppléants pour garantir la parité de l'assemblée départementale qui devient Conseil Départemental... A noter que, pour se maintenir au second tour, les binômes (sauf les deux premiers) doivent recueillir au premier tour au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés.
En 2015, il est toujours question de supprimer à terme les Conseils Départementaux, au moins dans les départements qui correspondent sensiblement à une seule agglomération.

Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont chargé le Conseil Général de la construction, de l'entretien et du fonctionnement administratif des collèges et de leurs gymnases (le fonctionnement pédagogique reste à charge de l'Etat, les salaires des personnels TOS -personnels Techniciens, Ouvriers et de Service- sont désormais à la charge des Départements) ; de l'entretien des Routes Départementales et de la plupart des Routes Nationales (l'Etat a transféré aux Départements les personnels des DDE -Directions Départementales de l'Equipement- et ne conserve la charge que de quelques très rares routes nationales : dans sa traversée de la Saône-et-Loire, la RN6 est désormais considérée comme n'ayant qu'un intérêt local et reclassée route départementale) ; de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des Centres de Secours (Sapeurs Pompiers) ; de l'aide sociale (APA, RMI...)...

Si le Préfet est le lien entre l'Etat et le Département (il est, à ce titre, chargé de vérifier la légalité des décisions du Conseil Général), le Président du Conseil Général est le seul responsable de l'administration départementale tandis que le Conseil Général a un rôle d'assemblée délibérante et décide du niveau des impôts levés par le Département (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, taxe professionnelle, vignette automobile pour les véhicules lourds...) et des investissements à réaliser. Le Département perçoit aussi des dotations de l'Etat et des subventions européennes dont une partie sert à subventionner l'investissement des communes.

Circonscription :

Tournus appartient à la 4e circonscription de Saône-et-Loire depuis le renouvellement général des députés les 10 et 17 juin 2012.

Le précédent gouvernement (en 2009) avait en effet décidé de redécouper les circonscriptions dans l'ensemble de la France de manière à conserver 577 députés tout en créant de nouvelles circonscriptions pour les Français établis hors de France et en prenant en compte les évolutions démographiques intervenues au fil du temps. Dans ce cadre, la Saône-et-Loire ne compte plus que 5 circonscriptions et 5 députés depuis le 17 juin 2012. Cette 4e circonscription comporte toujours 13 cantons mais avec quelques changements dans le Chalonnais (arrivée des cantons de Sennecey-le-Grand et Chalon Nord, perte des cantons de Chalon Sud et Verdun-sur-le-Doubs). Elle couvre la Bresse louhannaise, le Tournugeois et une partie du Val de Saône comprise entre Tournus et Chalon-sur-Saône soit un peu plus de 100 000 habitants.

Comme le canton, la circonscription n'a pas de rôle administratif.
C'est pourtant un élément majeur de la politique française puisque chaque circonscription élit un Député qui siège à l'Assemblée Nationale pour 5 ans. Un suppléant est élu en même temps afin de remplacer le député lorsque celui-ci ne peut pas terminer son mandat (démission ou empêchement définitif).
L'élection législative est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Le découpage du département en circonscriptions ressemble parfois au découpage en arrondissements mais il est supposé beaucoup mieux refléter la densité de population. Cependant, il y a souvent une forte disparité du nombre d'habitants entre circonscriptions et les gouvernements qui modifient ce découpage pour tenir compte des évolutions démographiques sont régulièrement accusés de vouloir favoriser tel ou tel candidat.

Membre du pouvoir législatif qu'il partage avec les Sénateurs, le Député vote sur les projets de lois déposées par le gouvernement (c'est le cas d'une grande majorité des textes législatifs votés sous la Ve République) mais peut aussi déposer des propositions de lois. L'adoption d'une loi nécessite qu'elle soit approuvée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat (celui-ci n'étant élu que par des représentants des collectivités locales). Les lois dites organiques (celles qui concernent la Constitution et les organes de la République) doivent être approuvées dans les mêmes termes par les 2 assemblées réunies successivement ou réunies en Congrès (pour des raisons pratiques, compte tenu du nombre de Parlementaires, le Congrès se réunit au Château de Versailles).

La Députée actuelle, Cécile UNTERMAIER qui succède à Arnaud Montebourg, se partage entre son bureau à l'Assemblée Nationale et sa permanence à Louhans.
En attendant la mise en place probable de permanences dans les principales communes dont Tournus, on peut la rencontrer (sur rendez-vous) à sa permanence de Louhans : 9 Rue des Dodanes - 71 LOUHANS
e-mail : Cécile UNTERMAIER
courrier : Cécile UNTERMAIER - 9 Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS.
téléphone : 03 85 75 76 77 - fax : 03 85 75 76 70.

Arrondissement :

L'arrondissement est une unité administrative placée sous l'autorité d'un Sous-Préfet dont le rôle est d'assurer la relation entre l'Etat et les administrations locales. Le découpage des départements français en arrondissements remonte à la Révolution et n'a subi que de très rares modifications depuis. L'Etat est représenté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Tournus appartient à l'arrondissement de Mâcon dont le Sous-Préfet est en même temps Secrétaire Général de la Préfecture. Les autres arrondissements de Saône-et-Loire sont ceux de Chalon-sur-Saône, Autun, Louhans et Charolles.

Depuis les lois de décentralisation le Préfet et les Sous-Préfets n'administrent plus le Département, cette fonction étant confiée au Conseil Général, mais ils représentent encore l'Etat au niveau local et vérifient la conformité des décisions des assemblées locales (communes et département) avec la législation. Parmi les autres attributions de l'administration placée sous leur contrôle, on notera la gestion des permis de conduire, des cartes grises des véhicules, des différentes élections (vérification des listes électorales et des résultats, centralisation et transmission des résultats au Ministère de l'Intérieur...), des responsabilités en matière de sécurité de la population (prévention des risques industriels et naturels, gestion des situations de crise...).