Tournus et les autres collectivités locales
(département, circonscription, arrondissement)

Département :

Le département de Saône-et-Loire compte 57 cantons (573 communes) répartis entre la Bresse, le Val de Saône, le Charolais et le Morvan. La population totale est de 574 002 habitants (recensement INSEE de 2009) ce qui en fait le plus peuplé de la Région Bourgogne. Seules 5 villes (Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon et Montceau-les-Mines) dépassent 10  000 habitants. On retiendra une légère baisse de population entre 1990 et 1999 (environ 14 000 habitants), cette baisse tendant à se poursuivre au début des années 2000 (l'INSEE estimait la population du département à 543 085 habitants au 1er janvier 2001) mais la tendance s'est ensuite inversée.

Le Conseil Général est l'organe administratif et délibérant du Département. Il siège au chef-lieu qui est Mâcon, deuxième ville du département par la population.

Le Conseil Général est renouvelé par moitié tous les 3 ans mais lors des prochaines élections cantonales, en 2014, sauf nouvelle modification législative, les conseils généraux et les conseils régionaux seront constitués de conseillers territoriaux qui siégeront en même temps dans les deux assemblées. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 et de celui des conseillers généraux élus en 2011 sera réduit en conséquence.

Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont chargé le Conseil Général de la construction, de l'entretien et du fonctionnement administratif des collèges et de leurs gymnases (le fonctionnement pédagogique reste à charge de l'Etat, les salaires des personnels TOS -personnels Techniciens, Ouvriers et de Service- sont désormais à la charge des Départements) ; de l'entretien des Routes Départementales et de la plupart des Routes Nationales (l'Etat a transféré aux Départements les personnels des DDE -Directions Départmentales de l'Equipement- et ne conserve la charge que de quelques très rares routes nationales : dans sa traversée de la Saône-et-Loire, la RN6 est désormais considérée comme n'ayant qu'un intérêt local et reclassée route départementale) ; de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des Centres de Secours (Sapeurs Pompiers) ; de l'aide sociale (APA, RMI...)...

Si le Préfet est le lien entre l'Etat et le Département (il est, à ce titre, chargé de vérifier la légalité des décisions du Conseil Général), le Président du Conseil Général est le seul responsable de l'administration départementale tandis que le Conseil Général a un rôle d'assemblée délibérante et décide du niveau des impôts levés par le Département (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, taxe professionnelle, vignette automobile pour les véhicules lourds...) et des investissements à réaliser. Le Département perçoit aussi des dotations de l'Etat et des subventions européennes dont une partie sert à subventionner l'investissement des communes.

Circonscription :

Tournus appartient à la 6e circonscription de Saône-et-Loire... jusqu'au prochain renouvellement général des députés (voir plus bas).
Cette circonscription couvre la Bresse louhannaise, le Tournugeois et une partie du Val de Saône comprise entre Tournus et Chalon-sur-Saône soit un total de 145 communes et un peu plus de 100 000 habitants dans 13 cantons.

Comme le canton, la circonscription n'a pas de rôle administratif.
C'est pourtant un élément majeur de la politique française car chaque circonscription élit un Député qui siège à l'Assemblée Nationale pour 5 ans. Un suppléant est élu en même temps afin de remplacer le député lorsque celui-ci ne peut pas terminer son mandat (démission ou empêchement définitif).

Le découpage du département en circonscriptions ressemble parfois au découpage en arrondissements mais il est supposé beaucoup mieux refléter la densité de population. Cependant, il y a souvent une forte disparité du nombre d'habitants entre circonscriptions et les gouvernements qui modifient ce découpage pour tenir compte des évolutions démographiques sont régulièrement accusés de vouloir favoriser tel ou tel candidat.

Le prochain renouvellement de l'Assemblée Nationale doit avoir lieu en juin 2012 (scrutin majoritaire à 2 tours). A ce moment-là, la Saône-et-Loire n'aura plus que 5 circonscriptions et donc 5 députés suite au redécoupage électoral décidé en 2009 par le président de la République. Tournus devrait rester dans la circonscription de Louhans qui deviendra alors la cinquième du département.

Membre du pouvoir législatif qu'il partage avec les Sénateurs, le Député vote sur les projets de lois déposées par le gouvernement (c'est le cas d'une grande majorité des textes législatifs votés sous la Ve République) mais peut aussi déposer des propositions de lois. L'adoption d'une loi nécessite qu'elle soit approuvée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat (celui-ci n'étant élu que par des représentants des collectivités locales). Les lois dites organiques (celles qui concernent la Constitution et les organes de la République) doivent être approuvées dans les mêmes termes par les 2 assemblées réunies successivement ou réunies en Congrès (pour des raisons pratiques, compte tenu du nombre de Parlementaires, le Congrès se réunit au Château de Versailles).

Le Député actuel, Arnaud Montebourg, se partage entre son bureau à l'Assemblée Nationale et sa permanence à Louhans.
On peut le rencontrer à Tournus lors de sa permanence au Palais de Justice (environ une fois par mois, dates et horaires sont affichés sur place et peuvent être obtenus auprès de son secrétariat). On peut aussi le rencontrer (sur rendez-vous) à sa permanence de Louhans : 9 Rue des Dodanes - 71 LOUHANS
e-mail : Arnaud Montebourg
courrier : Arnaud MONTEBOURG - 9 Rue des Dodanes - 71500 LOUHANS.
téléphone : 03 85 75 76 77 - fax : 03 85 75 76 70.
Vous pouvez aussi visiter son site Internet : http://www.arnaudmontebourg.fr/.

Redécoupage électoral :
Le gouvernement a décidé de redécouper les circonscriptions dans l'ensemble de la France de manière à réduire le nombre total d'élus (actuellement 577 députés) et à prendre en compte les évolutions démographiques intervenues au fil du temps. Dans ce cadre, la Saône-et-Loire ne comptera plus que 5 circonscriptions et 5 députés au soir du 2e tour des prochaines élections législatives, le 17 juin 2012. A ce moment-là Tournus appartiendra à la 4e circonscription qui comportera toujours 13 cantons mais avec quelques changements dans le Chalonnais (arrivée des cantons de Sennecey-le-Grand et Chalon Nord, perte de Chalon Sud et Verdun-sur-le-Doubs).

Arrondissement :

L'arrondissement est une unité administrative placée sous l'autorité d'un Sous-Préfet dont le rôle est d'assurer la relation entre l'Etat et les administrations locales. Le découpage des départements français en arrondissements remonte à la Révolution et n'a subi que de très rares modifications depuis. L'Etat est représenté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Tournus appartient à l'arrondissement de Mâcon dont le Sous-Préfet est en même temps Secrétaire Général de la Préfecture. Les autres arrondissements de Saône-et-Loire sont ceux de Chalon-sur-Saône, Autun, Louhans et Charolles.

Depuis les lois de décentralisation le Préfet et les Sous-Préfets n'administrent plus le Département, cette fonction étant confiée au Conseil Général, mais ils représentent encore l'Etat au niveau local et vérifient la conformité des décisions des assemblées locales (communes et département) avec la législation. Parmi les autres attributions de l'administration placée sous leur contrôle, on notera la gestion des permis de conduire, des cartes grises des véhicules, des différentes élections (vérification des listes électorales et des résultats, centralisation et transmission des résultats au Ministère de l'Intérieur...), des responsabilités en matière de sécurité de la population (prévention des risques industriels et naturels, gestion des situations de crise...).

L'Abbaye de Tournus

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