Elections, mode d'emploi

Pour voter, il faut d'abord s'inscrire !

Ce n'est visiblement pas évident pour tout le monde mais, en France, l'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique (à une exception près que nous verrons plus loin). La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et de nombreuses associations verraient certainement d'un très mauvais œil le croisement des fichiers informatiques, même dans le noble but d'automatiser l'inscription sur les listes et de vous aider à exercer votre droit de vote. L'inscription repose donc sur une démarche volontaire de chaque citoyen.

Si vous avez déménagé depuis le dernier vote auquel vous avez participé, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Ce n'est pas parce que vous y avez déposé une demande de logement HLM ou de permis de construire, déclaré la naissance de votre petit dernier, demandé le renouvellement de votre carte d'identité ou fait toute autre démarche administrative que vous avez été inscrit sur les listes électorales... encore moins parce que vous avez demandé à La Poste de faire suivre votre courrier !
Même si vous avez simplement changé de domicile dans la même commune, vous devez réaliser la même démarche afin de recevoir votre nouvelle carte d'électeur à votre nouvelle adresse lors de la prochaine refonte des listes.
Les listes sont révisées chaque année et subissent une refonte totale tous les 3 ou 4 ans environ. Chaque refonte entraîne l'émission de nouvelles cartes d'électeur et leur envoi à votre dernière adresse connue du service de l'état-civil. Si vous n'habitez plus à l'adresse indiquée, la carte est systématiquement retournée à la mairie expéditrice : il vous faut donc bien lui communiquer votre nouvelle adresse sinon vous ne recevrez jamais votre nouvelle carte.

Si vous n'avez pas demandé votre inscription au service de l'état-civil et si un fonctionnaire attentif ne vous a pas proposé de vous inscrire lors d'une précédente démarche administrative en mairie, vous devez vous faire inscrire au plus tard le dernier jour ouvré de l'année qui précède le vote auquel vous voulez participer. Si vous n'avez jamais été inscrit avant le 31 décembre 2013, vous ne pourrez pas participer aux élections municipales et européennes de 2014 mais si vous étiez inscrit dans une autre commune et n'avez pas été radié(e) des listes d'électeurs de cette commune, vous pouvez toujours y voter. La date limite d'inscription sur les listes de votre commune est le 31 décembre ou le dernier jour ouvré avant le 31 décembre mais il vous faut faire attention aux horaires d'ouverture des mairies qui peuvent fermer plus tôt ce jour-là (attention aussi dans les petites communes dont la mairie n'ouvre pas tous les jours).

De même, si vous venez d'avoir 18 ans ou si vous allez les avoir avant la prochaine échéance électorale, vous devez aussi vous présenter à la mairie de votre domicile, toujours avant la fin de l'année civile. En théorie, et c'est là le seul cas où l'inscription sur les listes peut être automatique, vous devriez avoir été inscrit(e) en lien avec la journée d'appel nationale. En pratique, il vaut mieux vérifier votre inscription, surtout si vos parents ou vous-même avez déménagé pour une raison ou une autre au cours des dernières années.

Pour vous faire inscrire, munissez-vous d'une pièce d'identité avec photo (carte nationale d'identité ou passeport de préférence mais un permis de conduire doit faire l'affaire), d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance d'assurance de votre logement, facture d'électricité ou de téléphone) et, si vous habitez chez vos parents, d'une attestation de leur part écrite sur papier libre (une simple lettre manuscrite) et présentez-vous au service de l'état-civil de votre mairie. Vous n'en aurez que pour quelques minutes.

Et ensuite, comment voter ?

Le jour du vote, vous pouvez vous présenter au bureau dans lequel vous êtes inscrit muni seulement d'une pièce d'identité avec photo mais, surtout dans les grands bureaux de vote, vous allez devoir patienter pendant qu'un assesseur recherche votre nom dans la liste (les noms sont classés par ordre alphabétique mais la liste comporte souvent plusieurs listes ajoutées lors des mises à jour annuelles en attendant la refonte complète moins fréquente).

En plus de votre numéro d'inscription sur la liste électorale, le numéro et l'adresse de votre bureau de vote figurent sur votre carte d'électeur : quand vous recevez votre nouvelle carte, faites attention à bien détruire l'ancienne... il est courant de voir des personnes venir voter avec des cartes périmées depuis des années, totalement inutiles puisque le numéro d'inscription évolue à chaque refonte des listes électorales

Pour limiter votre attente, munissez-vous donc de votre carte d'électeur à jour et d'une pièce d'identité officielle. N'oubliez pas, Mesdames, que les femmes mariées votent sous leur nom de jeune fille... cela pourra vous éviter de faire la queue deux fois de suite.

Dans toutes les communes à partir de 2014 (et non plus seulement dans celles de plus de 3 500 habitants), la présentation d'une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte d'identité, passeport...) est obligatoire. Ne vous offusquez donc pas si votre vieux camarade de classe, votre collègue de travail, voire un proche parent qui fait fonction d'assesseur refuse de vous laisser voter parce que vous ne pouvez pas la lui présenter : le scrutin de votre bureau de vote pourrait être annulé.

Attention : l'entrée du bureau de vote est interdite à toute personne non inscrite dans ce bureau hormis les personnes associées à l'organisation du scrutin (les scrutateurs, les employés municipaux de service, les représentants officiels des candidats) et les accompagnateurs de personnes handicapées. Une fois dans le bureau, soyez discrets : les discussions y sont théoriquement interdites... sans doute pour ne pas troubler les assesseurs par un brouhaha incessant qui s'avère vite épuisant pour ces bénévoles qui doivent le supporter pendant plusieurs heures.

Des bulletins de vote sont à votre disposition à l'entrée du bureau de vote en plus de ceux que vous avez reçus avec les professions de foi des candidats. Afin d'assurer la confidentialité de votre vote, vous devez soit prendre un bulletin de chaque candidat ou liste de candidats, soit n'en prendre aucun si vous avez apporté celui que vous avez reçu chez vous.
Vous devrez impérativement prendre l'une des enveloppes qui se trouvent sur la même table que les bulletins. En théorie, une personne membre du bureau de vote ou un employé municipal devrait vérifier que vous êtes bien inscrit dans ce bureau de vote et vous remettre l'enveloppe vide avant de vous laisser aller plus loin : cette obligation légale est rarement respectée. Vous devez obligatoirement pénétrer dans un isoloir pour mettre votre bulletin dans l'enveloppe à l'abri des regards.

La procédure de vote est très strictement réglementée : contrôle de votre identité et de votre inscription sur la liste du bureau, dépôt de votre enveloppe dans l'urne, signature obligatoire de la liste (si vous ne pouvez pas signer vous-même pour une quelconque raison, vous pouvez demander, dans des conditions précises, à une autre personne de le faire pour vous). Les exigences des membres du bureau de vote ne sont pas destinées à vous faire perdre quelques précieuses minutes mais à garantir la sincérité du scrutin. En cas de contestation des résultats du scrutin, le non respect des procédures légales peut entraîner l'annulation des résultats du bureau de vote si le tribunal juge qu'il a pu altérer la sincérité du vote.

Vous voulez voter mais vous devez vous absenter...

Si vous savez que vous devrez vous absenter le jour du vote, pensez au vote par procuration, les formalités sont beaucoup moins contraignantes qu'il y a quelques années. Dans la mesure du possible, faites les formalités au moins 3 semaines avant le scrutin, surtout si vous êtes déjà retenu loin de votre domicile : il faut au moins prévoir le délai d'acheminement par courrier même si la procuration peut légalement être établie jusqu'à la veille du scrutin.

Vous pouvez donner procuration à toute personne de votre choix si elle est inscrite sur la liste électorale de la même commune que vous, même si vous ne votez pas dans le même bureau de vote.

Pour donner procuration, vous devez vous rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail (si vous êtes retenu hors de France, contactez le consulat). On vous demandera simplement une attestation sur l'honneur mentionnant les raisons de votre absence (déplacement privé ou professionnel, hospitalisation programmée...) ainsi qu'une pièce d'identité. Munissez-vous aussi de l'état civil de votre mandataire car on vous demandera ses nom et prénom (et son nom de jeune fille dans le cas d'une femme mariée), sa date et son lieu de naissance. Vous pourrez préciser si la procuration est valable pour un seul des 2 tours ou pour les 2 ou pour tous les scrutins pendant plusieurs mois (dans ce dernier cas, il y a toutefois des limites de durée et de nombre de scrutins qui pourront vous conduire à renouveler votre procuration en cas de déplacement de longue durée).
Attention : un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration établie en France et, au plus, d'une procuration établie à l'étranger.

Vous trouverez davantage d'explications sur les sites du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que sur Service Public ainsi qu'au service élections de votre mairie.

Et maintenant ?

Votez nul, blanc, pour Machin ou qui vous voudrez mais... votez !